Gregory REMBLIER (CTHDIP) soutiendra sa thèse "Les pourvois ordonnés. Etude d'une interaction entre le Procureur général près la Cour de cassation et le ministère de la Justice (1791 - 1989)" dirigée par Mme Caroline CABÉE

Cette thèse interroge l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation à partir d’un objet procédural méconnu : les procédures dites « ordonnées » par le garde des Sceaux, en vertu desquelles l'injonction ministérielle permet de déclencher certains pourvois. À rebours d’une lecture strictement normative des rapports entre exécutif et judiciaire, elle propose d’en restituer les modalités concrètes de fonctionnement afin de saisir, en pratique, les formes d’articulation entre ces deux sphères. En dépit de la diversité des mécanismes étudiés, ces procédures présentent une unité fondamentale tenant à leur déclenchement ministériel. Sur ce fondement, la thèse reconstruit une catégorie procédurale cohérente et en analyse les usages sur le temps long, de 1791 à 1989. L’exploitation d’un corpus archivistique inédit permet de dépasser l’étude des arrêts pour mettre au jour la fabrique administrative des pourvois et le rôle fondamental de la Chancellerie dans la sélection et l’orientation des affaires soumises à la Cour. L’apport principal du travail réside dans la mise en évidence d’un écart entre les textes et les pratiques. Alors que les sources normatives décrivent une intervention unilatérale du ministre, réduisant le procureur général à un organe d’exécution, l’analyse des dossiers révèle l’existence d’un véritable espace d’interaction. Échanges préparatoires, avis officieux et ajustements argumentatifs témoignent de la construction d’un dialogue institutionnel entre la Chancellerie et le procureur général près la Cour de cassation. Ce constat conduit à renouveler l’analyse des rapports entre pouvoir exécutif et autorité judiciaire. Loin de se limiter à une logique de subordination, ces procédures font apparaître une relation plus complexe, dans laquelle l’initiative ministérielle s’articule avec une expertise juridique propre au parquet. Le procureur général apparaît ainsi comme un acteur de médiation, participant, dans certaines configurations, à la définition des orientations juridiques soumises au juge de cassation. La thèse examine enfin les effets de cette interaction sur la jurisprudence. Elle montre que, sans emporter une remise en cause de l’indépendance de la Cour de cassation, ces mécanismes ont pu contribuer à orienter certaines solutions et à influer sur l’élaboration du droit prétorien.