Rachelle GAUVIN (CTHDIP) soutiendra sa thèse "Au nom de la morale : héritiers et peines privées sous la troisième république" dirigée par M. Florent GARNIER et Mme Caroline CABÉE

En matière de successions et de donations, il existe des sanctions civiles qui relèvent bien plus de la répression que de la réparation. Édictées spécifiquement dans le but de punir les agissements fautifs de ceux qui reçoivent le bénéfice de transmissions à titre gratuit, ces peines possèdent la même nature singulière, hybride entre pénal et civil, et se caractérisent par la perte de tout ou partie de la succession, de la donation ou du legs. Le Code civil établit ainsi des sanctions sévères en raison de la grande dimension morale qu’elles comportent. Il ne paraît, en effet, pas concevable de laisser un héritier indigne ou ingrat bénéficier de la succession de celui qu'il a tenté de tuer ou envers lequel il s'est montré irrespectueux. La morale est consubstantielle de ces sanctions, elle les fonde autant qu’elle influence leurs évolutions. Elle sert ainsi de justification à la jurisprudence qui se trouve parfois démunie devant les lacunes légales des régimes de ces peines. Malgré l’absence de réforme législative au XIXème et au XXème siècles en la matière, une évolution des peines privées du droit des successions et des donations se dessine à travers l’étude de la doctrine et de la jurisprudence. Tandis que la jurisprudence s’attelle à élargir le champ de ces sanctions qui avait été trop fortement restreint par le Code civil et à en combler les lacunes, une partie de la doctrine s’applique à redécouvrir la nature juridique de peine privée longtemps oubliée et invisibilisée dans le Code civil. Il s’agit donc de montrer, à travers le prisme de ces sanctions, la redécouverte et le développement de la notion de peine en droit civil dans le contexte de la IIIème République.