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Personnes physiques et procédures collectives organisé par le CDA et l'AJDE

le 12 octobre 2012

8h30 - 17h30
Manufacture des Tabacs
AMPHITHEATRE  GUY ISAAC
 

Organisé par l’Association des Juristes de la Défaillance Economique (AJDE)et le Centre de droit des affaires d’UT1.

A l’heure où les défaillances d’entreprises se multiplient, la situation du débiteur, personne physique, est un thème central des procédures collectives.
Le débiteur, conserve-t-il des droits malgré la « faillite » ? Est-t-il frappé d’incapacité ? Comment vivre en procédure ? Son conjoint doit-il payer ses dettes ? Quelles sont les conséquences des « accidents de la vie » (décès, divorce, maladie…) ?

Autant de questions auxquelles ce séminaire annuel de l’AJDE, organisé en partenariat avec le Centre de Droit des Affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole, entend répondre.
Mis à jour le 5 octobre 2015