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2019-1 : Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées

le 1 janvier 2019

Cette revue universitaire et judiciaire fournit un aperçu de la jurisprudence des Cours d’appel du Sud-ouest (Agen, Bordeaux, Pau et Toulouse).

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Ce numéro 2019-1 propose un "Point sur" :
  • La proportionnalité en matière de cautionnement – Pierre-Yves ARDOY
  • Les indemnités d’éviction dans les baux commerciaux – Arnaud LECOURT
  • L’interdiction des prétentions nouvelles en appel – Mélanie CHEVREUL

ISSN : 1292-5373
185 pages
Mis à jour le 11 mars 2021