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2019-2 : Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées

le 1 juin 2019

Cette revue universitaire et judiciaire fournit un aperçu de la jurisprudence des Cours d’appel du Sud-ouest (Agen, Bordeaux, Pau et Toulouse).

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Ce numéro 2019-2 propose un "Point sur" :
  • Les transformations de l’exécution provisoire par le décret du 11 décembre 2019 – Alexis ALVAREZ ELORZA
  • La demande de mise en liberté de la personne placée en détention provisoire – Cherifa BENAHMED

ISSN : 1292-5373
359 pages
Mis à jour le 11 mars 2021