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Appels à projets « La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », « l’état civil de demain », « la déjudiciarisation »

du 9 mars 2015 au 24 avril 2015

Dates limites :
  • « La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » et « l’état civil de demain » : 27 MARS 2015
  • « la déjudiciarisation » : 24 AVRIL 2015

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2015, la Mission de recherche Droit et Justice lance sa première session d’appels à projet.

Le premier appel à projet porte sur « La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité »

Le deuxième appel à projet porte sur « l’état civil de demain »

Date limite de réception des dossiers : vendredi 27 mars 2015


Le troisième appel à projet porte sur « la déjudiciarisation »

Date limite de réception des dossiers : vendredi 24 avril 2015



en savoir plus sur les modalités de dépôt de candidature

Mis à jour le 9 mars 2015