Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Publications
  • Recherche,

"L'efficacité des clauses d'anticipation", Article rédigé par Francine Macorig-Venier

le 1 janvier 2019

BJE 2019, n°116q9, p. 40

Cet article est issu du colloque organisé par l'AJDE et le CDA du 12 octobre 2018, sur le thème "Contrats et entreprises en difficulté"
Mis à jour le 25 août 2019