"Auteurs : Mamadou Badji, Olivier Devaux et Babacar GueyeDire". Avec le n° 12 la revue Droit sénégalais change de titre sans abandonner le souci d'accueil et de pluridisciplinarité qui a toujours présidé au choix des articles qui la composent. [ + ]

Ni les biens sacrés, ni les biens publics, ils ne les respectent... Ils ne prennent pas garde aux fondements sacrés de la justice qui, tout en se taisant, est témoin de ce qui se passe et de ce qui a été et qui, avec le temps , vien sûrement pour faire payer la dette... Voici déjà venir, pour toute la cité, une plaie inguérissable (Solon, Fragment 3) [ + ]

C'est dans un contexte marqué à la fois, depuis quelques années, par le « paquet pharmaceutique », le renouvellement des législations sur les médicaments et les dispositifs médicaux... [ + ]

Edition 2014 [ + ]

Dossier dirigé par Olivier Debat et publié dans la revue "Actes pratiques et ingénierie sociétaire" [ + ]

Mélanges offerts au professeur Marie-Bernadette Bruiguière... [ + ]

L'identité des tribunaux administratifs : colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobres 2013 à l'Université Toulouse I Capitole [ + ]

L’histoire des Laboratoires Pierre Fabre, une histoire de l’innovation, de la santé à la beauté. [ + ]

Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours. [ + ]

Cet ouvrage propose une vision globale et synthétique du droit français des obligations et s’adresse aux étudiants qui préparent les concours d’entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l’École de la magistrature. [ + ]

Remise officielle des mélanges au Professeur Henry Roussillon le vendredi 7 novembre à 12h, amphithéâtre Dauvillier [ + ]

Cet ouvrage s'adresse à ceux qui veulent connaître la réalité de la justice. Cette approche se veut critique et constructive. [ + ]

Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. [ + ]

Les nouvelles technologies accompagnent désormais notre vie quotidienne : les ordinateurs,téléphones et autres tablettes nous suivent partout. Le domaine de la santé n’échappenaturellement pas à cet état de fait : la technique étant conçue pour aider, suppléer et mêmedépasser l’homme, elle trouve là une raison d’être particulièrement forte et justifiée par lesouci d’améliorer la vie des individus. Actes du colloque Santé et nouvelles technologies en Europe 2014. [ + ]

Ouvrage coordonné par Philippe Raimbault et Didier Cultiaux [ + ]

L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées. [ + ]

Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui comprend l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté internationale aux actions de santé. [ + ]

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des Droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. [ + ]

Ce cours, à jour au 1er novembre 2012, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : - des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif... [ + ]

L'étude des institutions administratives a pour objet de comprendre la structure, le statut, le pouvoir et le contrôle de l'administration française. L'article 1er de la Constitution de 1958 pose le principe de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée. Il a pour conséquence de distinguer une administration d'État et une administration décentralisée... [ + ]

Cet ouvrage présente l’histoire institutionnelle et politique de la France depuis la Révolution. La succession des régimes politiques et l’évolution des rapports de force ne sont pas analysées sous l’angle chronologique. ... [ + ]

"La justice dans les cités épiscopales du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime-N°19/2014 de la collection Etudes d'Histoire de Droit et des Idées Politiques" Cet ouvrage propose une étude comparée de l'administration de la justice dans le territoire spécifique des cités épiscopales de plusieurs villes européennes de l'époque médiévale à la fin de l'Ancien Régime... [ + ]

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des interventions du colloque sur la gouvernance de la protection sociale, organisé le 15 octobre 2013 par le Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Midi-Pyrénées, en partenariat avec la CARSAT Midi-Pyrénées et l'Université Toulouse 1 Capitale. [ + ]

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine.La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. [ + ]

Cet ouvrage est issu des travaux présentés aux deux premiers séminaires organisés par le Réseau Évaluation Formation Emploi à Toulouse en décembre 2011 et novembre 2012. [ + ]

Cette quatrième édition fait état des nouveaux défis à relever mais aussi des règles régissant l’établissement du marché intérieur et de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète. [ + ]

Chacun sait les problèmes que pose l'écart existant, en Afrique notamment, entre d'une part un droit positif se voulant moderne, souvent inspiré des législations occidentales et d'autre part des pratiques qui continuent d'être respectées et usitées, souvent issues d'un passé très lointain et auxquelles nul ne songerait à échapper, même si elles sont parfois contra legem... [ + ]

Julien JEROME :- Droit des obligations, Larcier (324 pages), 1ère édition 2012 (2e édition à paraître en septembre 2014). [ + ]

L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant.En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. [ + ]

"The state of the music industry -L'état de l'industrie musicale - Civilisations n° 13". Ce numéro de Civilisations porte sur l'industrie musicale sous toutes ses formes, son passé, son présent et son avenir.Pour comprendre les rouages de cette industrie ce numéro explore la situation de l'industrie musicale dans son ensemble ainsi que dans différents pays, notamment, en France, en Italie, en Australie, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, au Pays de Galles et en Irlande. [ + ]

Demander à des collègues et à des amis de produire une étude, fut-elle brève (10 pages environ) se rattachant à un sujet aussi vaste et complexe que celui proposé, « Le pouvoir, mythes et réalité », tient de la gageure sinon de la provocation... [ + ]

La répartition des thèmes entre les divers auteurs tend à balayer un champ aussi large que possible, avec des points de vue divers encore que parfois complémentaires. L'on n'a pas choisi de centrer chaque contribution sur l'analyse des libertés publiques, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit privé, le droit des affaires, etc. [ + ]

"La crise du capitalisme financiarisé" mélanges en l'honneur de François Morin sous la direction de Malika Hattab-Christmann, Anne Isla et Claude Vautier. François Morin, professeur de sciences économiques à l'Université Toulouse 1 Capitole de 1975 à 2006 est aujourd'hui professeur émérite. Il est une personnalité manquante de cette discipline dont les évolutions ont transformé l'environnement socio-économique des quarante dernières années... [ + ]

Y aurait-il quelques paradoxes à envisager sous un angle politique le Conseil constitutionnel au moment où la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) semble venir consacrer l’approche doctrinale juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel ? Telle peut être la première question à se poser lorsqu’il s’agit d’envisager le Conseil constitutionnel et la QPC sous l’angle des équilibres institutionnels et donc selon une approche en termes de pouvoirs. [ + ]

Tome 281 [ + ]

"L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945 - Tome 2 - Le temps de la gestion 1898-1945" Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l’idée du progrès telle que définie par les colonisateurs... [ + ]

"L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945 - Tome 1 - Le temps de la construction 1858-1898". Au-delà de la mise en valeur économique la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l’idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. [ + ]

Prix de thèse de droit public (prix Maurice Hauriou). L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique... [ + ]

Prix de thèse de droit privé (prix Gabriel Marty). L’objet de cette thèse est de déterminer quels sont les droits et devoirs des chercheurs. Plus précisément, il s’agit d’examiner comment la norme se saisit des chercheurs dans leur diversité tant dans le processus de recherche... [ + ]

"La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif- Travaux IFR n° 16". Le colloque international, qui s’est tenu le 19 octobre 2012 à l’Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif... [ + ]

Sous la direction des professeurs M.Cabrillac, M.-A.Frison-Roche et Th.Revet, « Libertés et droits fondamentaux » Dalloz éd.2014 [ + ]

Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions. [ + ]

Ce livre constitue une réédition actualisée du premier ouvrage publié dans le cadre d'une triptyque consacré à l'évolution des régimes politiques en Asie du Sud-Est. Après le système constitutionnel et politique de la Thaïlande sorti pour la première fois en 2012, après le Régime politique du Viet Nam édité en 2014, Le régime politique du Cambodge est à paraître prochainement. [ + ]

Actes du colloque de Montpellier du 19 avril 2013. [ + ]

Réunir apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l’Union européenne que sont les institutions, le contentieux et les politiques. [ + ]

Pourquoi s’intéresser à la pénibilité ? Le mot est aujourd’hui à la mode et dans toutes les bouches, mais qu’apporte-t-il de plus (ou éventuellement qu’occulte-t-il ?) à côté de tous les autres concepts qui renvoient aux effets défavorables du travail sur le bien-être et la santé ? [ + ]

PARICARD Sophie - « Le consentement aux actes non thérapeutiques », in Consentement et santé, Actes du colloque de l’Association Française de droit de la santé (20ème anniversaire), octobre 2012, Dalloz, 2014 [ + ]

Il est de bon ton en Occident de considérer le régime politique du Viet Nam comme une survivance de la guerre froide, un vestige du marxisme-léninisme condamné à décliner, puis à disparaître, comme l'Union soviétique et les « pays frères ». Ce régime ne donne pourtant aucun signe de faiblesse ni de perte de légitimité... [ + ]

Publication de la thèse de Mathias Amilhat soutenue le 3 avril 2013 [ + ]

À l’origine écrites en 1943 pour l’hebdomadaire The Chicago Defender avant d’apparaître dans le New York Post de manière régulière, les histoires de Jesse Simple furent immédiatement appréciées des Afro-Américains. Bien que recensées parmi les "Cent Livres du Siècle" par la New York Library, ces histoires restent largement méconnues du public français. [ + ]

Le thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire... [ + ]

Arnaud de Bissy est l'auteur du Précis "Comptabilité et fiscalité", publié en mars 2014 chez Lexis nexis [ + ]

Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...). [ + ]

Thèse de Jennifer Marchand publiée en 2014 [ + ]

PARICARD Sophie - « Le syndrome d’aliénation parentale, catalyseur d’un conflit des droits de l’enfant », in La Convention Internationale des droits de l’enfant. Une convention particulière, Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, 2014, p. 71.Christelle RIEUBERNET- « La liberté d’association du mineur » in "La convention internationale des droits de l’enfant, une convention particulière", sous la direction de Claire Neirinck et Maryline Bruggeman, Dalloz, Thèmes et Commentaires, 2014, 121. [ + ]

PARICARD Sophie - Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique, Colloque international France – Canada », organisé par Mesdames Bénédicte Bévière-Boyer et Nadia Belrhomari, Paris, Sénat, 7 février 2014, éd. du Sénat, à paraître. [ + ]

"Les figures du procès au delà des frontières", sous la direction de W. Mastor et L. Miniato, Dalloz, coll. thèmes et commentaires, 2014 (actes du colloque, 18 oct. 2012, UT1 Capitole) [ + ]

La citoyenneté européenne est interrogée dans cet ouvrage par une approche interdisciplinaire sur ce qu’elle est, sur ce qu’elle pourrait être, sur ce qu’elle devrait être. [ + ]

Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation... [ + ]

À travers les figures du procès symboles et leurs représentations, cet ouvrage vous invite à voyager au-delà des frontières disciplinaires pour mieux rendre compte de la justice passée, présente et à venir. [ + ]

En partant à chaque fois d’un sujet réel, cet ouvrage guide l’étudiant français dans sa préparation du grand oral, tant par un contrôle des connaissances qu’en vérifiant l’aptitude du candidat à maîtriser un discours oral et à soutenir une discussion. [ + ]

Fournir aux étudiants français des connaissances de culture générale appliquée au monde judiciaire, et surtout leur montrer comment mobiliser ces connaissances dans des débats actuels, notamment pour les épreuves orales. [ + ]

Art. 2 de la constitution de 1958 : « La langue de la République est le français.L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.L'hymne national est « La Marseillaise ».La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » [ + ]

Par Sandrine Fernez Walch & François Romon [ + ]