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Une administration qui s'engage, par Sébastien Saunier
le 1 octobre 2018
AJDA n°32 du 01/10/2018
1814 : dossier "la loi Essoc, une nouvelle vision de l'Etat?".
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSoC) s'inscrit dans le prolongement d'un mouvement ancien de simplification et de renforcement des droits des administrés mais aussi dans le droit fil du discours du gouvernement sur le limitation du champ d'action de l'Etat.
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La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSoC) s'inscrit dans le prolongement d'un mouvement ancien de simplification et de renforcement des droits des administrés mais aussi dans le droit fil du discours du gouvernement sur le limitation du champ d'action de l'Etat.
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Mis à jour le 16 avril 2019