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Colloque : « L’Ordonnance N° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : un an après »
le 26 janvier 2023
10 h 00
Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre MS001
Amphithéâtre MS001
Le professeur Julien Laurent et l'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (IEJUC) organisent, avec le concours de l'IDP et du CDA, un colloque sur le thème : « L’Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : un an après ».
L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés prolonge en même temps qu'elle s'efforce de parachever le processus de modernisation du droit des sûretés français entamé en 2006. Le texte remodèle profondément le régime du cautionnement, cherchant à concilier efficacité et simplification du cautionnement et protection de la caution.
En droit des sûretés réelles, la nouveauté la plus marquante est certainement la suppression des privilèges immobiliers spéciaux, qui, hormis celui de la copropriété, deviennent de simples hypothèques légales. Sont consacrés en outre une définition générale des suretés réelles ainsi qu'un embryon de régime des sûretés réelles pour autrui. Au-delà du Code civil, les implications sont nombreuses, notamment en procédures collectives.
La conférence proposée aura pour objet de dresser, avec le recul d’un an de nature à permettre de dégager une réflexion, un premier bilan des apports de la réforme issue de l’ordonnance.
En droit des sûretés réelles, la nouveauté la plus marquante est certainement la suppression des privilèges immobiliers spéciaux, qui, hormis celui de la copropriété, deviennent de simples hypothèques légales. Sont consacrés en outre une définition générale des suretés réelles ainsi qu'un embryon de régime des sûretés réelles pour autrui. Au-delà du Code civil, les implications sont nombreuses, notamment en procédures collectives.
La conférence proposée aura pour objet de dresser, avec le recul d’un an de nature à permettre de dégager une réflexion, un premier bilan des apports de la réforme issue de l’ordonnance.
Au programme
1ère partie :
10 h 30 « La place de la réforme dans le Code civil – étude légistique », par Cécile Le Gallou, MCF HDR à l’Université de Toulouse Capitole.
11 h 00 « L’opposabilité des exceptions dans le cautionnement », par Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier 1.
11 h 30 « Les sûretés réelles pour autrui : étude critique », par Jean-Jacques Ansault, Professeur à l’Université de Paris II – Panthéon Assas.
12 h 00 - 13 h 00 Discussion – Table ronde.
Pause
2ème partie :
14 h 30 « La réforme des sûretés réelles immobilières », par Charles Gijsbers, Professeur à l’Université de Paris II – Panthéon Assas.
15 h 00 « La cession de créance à titre de garantie », par Julien Laurent, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole.
15 h 30 « L’impact de la réforme en procédures collectives », par Francine Macorig-Venier, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole.
16 h 00 - 18 h 00 Discussion – Table ronde.
Conclusion
Mis à jour le 25 janvier 2023