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Actes réglementaires du CEVE et CR réunis du 22 juin 2023
- 02_Délibération relative à l'élection des membres de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants de l'Université Toulouse Capitole
- 03_Délibération relative à l'élection des membres de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers de l'université Toulouse Capitole