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L'Université Toulouse Capitole recrute un Chercheur contractuel en Droit (EDT R)

du 17 juillet 2026 au 31 août 2026


 
PRÉSENTATION DU PROJET

Le contrat s’inscrit dans le cadre du projet ANR Flash Ruminants POX - GOAH (Governance of Animal Health), coordonné par l’École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), associant l’Université Toulouse Capitole (École de droit de Toulouse – Recherche), l’Université de Calgary et l’IRISSO (CNRS – Université Paris Dauphine PSL – INRAE).
Les crises sanitaires animales ne constituent pas uniquement des phénomènes biologiques ou épidémiologiques. Elles sont également des moments de tension institutionnelle au cours desquels se recomposent les rapports entre expertise scientifique, décision publique, acceptabilité sociale, confiance institutionnelle et contestation collective.
À partir du cas de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), notamment des controverses et contentieux suscités par les mesures de lutte mises en œuvre lors de l’épizootie de 2025 en France, le projet vise à comprendre les mécanismes par lesquels une crise sanitaire se transforme en crise de gouvernance.
L’ambition du projet est de développer des outils d’aide à la décision permettant d’anticiper les situations de défiance, d’améliorer l’acceptabilité des mesures de contrôle sanitaire et de renforcer la légitimité des politiques publiques lors de futures crises sanitaires animales.
Le projet est structuré autour de trois axes complémentaires :
WP1 : Environnements informationnels, médias et construction des controverses ;
WP2 : Confiance, légitimité institutionnelle et acceptation des mesures de contrôle ;
WP3 : Mobilisations juridiques, stratégies contentieuses et variations juridictionnelles dans la gestion des crises sanitaires animales.

ACTIVITES PRINCIPALES

Constitution et exploitation d’un corpus juridique relatif aux crises sanitaires animales;
Étude des cadres normatifs nationaux, européens et internationaux applicables à la gestion des crises sanitaires ;
Analyse des contentieux, des mobilisations du droit et des stratégies des acteurs ;
Analyse des controverses suscitées par les mesures de gestion sanitaire, incluant les questions relatives à l'acceptabilité des mesures, à l'indemnisation des éleveurs, à la répartition des risques et à la prise en compte du bien-être animal ;
Analyse des phénomènes de conformité, de contournement ou de résistance aux dispositifs de contrôle sanitaire dans le cadre d’études de terrains et d’enquêtes sociologiques ;
Développement d'une perspective comparative européenne sur les modalités de gouvernance juridique des crises sanitaires animales, notamment à partir des expériences française, suisse et italienne ;
Participation à la rédaction des livrables, publications et actions de valorisation du projet (organisation de journées d’études, workshop, etc).

Catégorie : Chercheur contractuel
Ouvert : aux personnels contractuels uniquement

Rémunération : 2 553 € bruts mensuels
Date de prise de poste prévisionnelle : 01/10/2026
Durée : Contrat de 9 mois à temps plein
Lieu : Arsenal

CANDIDATURE

Le dossier de candidature sera envoyé, avant le 31/08/2026 par courriel impérativement aux trois adresses suivantes :
utcapitolerecrute@ut-capitole.fr
ET
romy.sutra@ut-capitole.fr
ET
caroline.lacroux@envt.fr

Le dossier doit être constitué des documents suivants :
• une lettre de motivation ;
• un curriculum vitae détaillé ;
• une copie du diplôme de doctorat ;
• le rapport de soutenance de thèse ;
• un article, chapitre d’ouvrage ou travail représentatif des recherches du candidat ;
• éventuellement une lettre de recommandation.

Renseignements :
Romy SUTRA
Maître de conférences à l’École de droit de Toulouse – Recherche (EDT-R) – CTHDIP

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Mis à jour le 17 juillet 2026