F.A.Q. - Bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux

Questions et problématiques les plus courantes


J'ai en ma possession une notification conditionnelle et je ne perçois toujours pas mes bourses

Afin de percevoir votre bourse, l’Université doit être informée de votre statut.

Il est donc indispensable de transmettre votre notification de bourse au service des bourses. Pour cela, trois solutions s’offrent à vous :
 
  • Soit la déposer à l’accueil de l'université, à l’attention du service des bourses
  • Soit l'envoyer par mail à l’adresse bourses@ut-capitole.fr
  • Soit l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :
  • Université Toulouse 1 Capitole
    Bureau Vie Étudiante
    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    31042 TOULOUSE cedex 9
     
Si vous avez déjà réalisé cette étape mais que néanmoins, vous ne percevez pas votre bourse, plusieurs vérifications s’imposent. Reprenez votre notification conditionnelle (reçue par mail ou disponible sur votre Dossier Social Etudiant) et vérifiez :
  • Qu’aucun document ne vous est demandé par le CROUS (le cas échéant, la demande est formulée en gras dans l’encadré présent sur la première page). Si cette hypothèse se vérifie il est alors nécessaire de vous conformer à la procédure décrite dans l’encadré.
  • Que le numéro INE qui figure sur votre quittance d’inscription ou sur votre carte d’étudiant(e). En effet, le CROUS et l’Université communiquent les informations vous concernant grâce à ce numéro. Si ce dernier diffère, l’information ne peut être transmise entre les deux établissements. Afin de corriger le numéro connu par les services du CROUS, il est nécessaire de faire une demande de changements auprès de ces derniers via le formulaire internet. Attention, n’oubliez pas de leur transmettre en pièce jointe votre relevé de notes du baccalauréat (sur lequel figure votre INE originel) et/ou une copie de votre quittance d’inscription (un duplicata peut vous être délivré à l’accueil général). Enfin il est également nécessaire de nous transmettre la notification conditionnelle corrigée, dès lors que vous l’aurez reçue, à l’adresse mail : bourses@ut-capitole.fr

J’ai avancé les frais d’inscription alors que je suis boursier(e)

Si toutefois votre statut de boursier(e) n’a pas été pris en compte au moment de votre inscription et que vous avez dû avancer les frais, il vous est possible d'obtenir un remboursement a posteriori.
 
Attention, le remboursement, même s’il est de droit, n’est pas automatique, il faut en faire la demande.

A cette fin, vous trouverez ici le formulaire de demande de remboursement. Celui-ci devra nous être retourné accompagné des pièces justificatives nécessaires (une notification définitive de bourse, un RIB à vos nom et prénom, une copie de votre quittance d'inscription,etc.).

Pour cela, deux possibilités s'offrent à vous :
Université Toulouse 1 Capitole
Bureau Vie Étudiante
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE cedex 9


Seuls les droits obligatoires peuvent vous être remboursés au motif de la reconnaissance d’un droit à bourse.
En outre, la demande de remboursement des frais d’inscription réalisée au motif d’une reconnaissance d’un droit à bourse ne connait pas de date limite au cours de l’année universitaire.

Ma notification conditionnelle ne comporte pas la formation dans laquelle je souhaite m’inscrire

Si vous n'avez pas encore renvoyé le DSE (Dossier Social Etudiant) par La Poste, il suffit de faire vos modifications à la main sur votre dossier avant de le renvoyer au CROUS.

Si vous avez déjà renvoyé votre DSE, et que vous avez reçu le mail vous disant que le CROUS a bien reçu le dossier envoyé par La Poste ou que vous avez déjà reçu la notification avec la réponse à votre demande de bourse, il suffit de vous connecter à votre compte messervices.etudiant.gouv.fr (rubrique "assistance") et d'envoyer un mail avec les vœux à ajouter, enlever, modifier. Veillez à être le plus précis possible.

J’ai arrêté l’université et je perçois encore mes bourses

Ne plus se rendre aux cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques, examens ne suffit pas à caractériser un abandon d’études.

Pour que votre abandon d’études soit effectivement pris en compte, il est indispensable de nous retourner le formulaire d’abandon d’études que vous trouverez ici, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité ou de votre carte d’étudiant.
Pour cela, deux possibilités s'offrent à vous :

Université Toulouse 1 Capitole
 Bureau Inscription et Organisation des études
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE cedex 9


Pour rappel, l’assiduité aux cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques et examens est une obligation de l’étudiant boursier.
Le non-respect de cette obligation peut entrainer la suspension du versement de la bourse et l’émission d’un ordre de reversement aux fins d’obtenir le remboursement des mensualités indûment perçues.