• Formation LMD

Master mention Droit privé parcours type Droit Privé fondamental

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation
La capacité d’accueil de la mention Droit Privé est de 108 places
(Formation Initiale, Présentiel)

Responsables pédagogiques

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation à la fois généraliste et approfondie dans les principales branches du droit privé, au moyen d’une approche théorique et pratique. Ils permettent d’acquérir une polyvalence en droit privé, par l’étude des problèmes fondamentaux, notamment au travers des grandes réformes récentes. Ils permettent ainsi à l’étudiant d’acquérir un certain nombre de compétences : culture juridique générale en droit privé, vision transversale et technique des matières du droit privé, approfondissement et actualisation des connaissances, réflexion et recul sur la matière, perfectionnement des techniques juridiques essentielles et initiation à la recherche juridique.

Le Master comprenant un parcours professionnel et un parcours recherche, il permet aux étudiants d’intégrer directement la vie professionnelle, ou de poursuivre des études doctorales.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Stages

Le stage en entreprise est fortement recommandé en première année de master.  En deuxième année de master il est obligatoire si vous choisissez la voie professionnelle, facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue)  ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.

SEMESTRE 1 – 180h/ 192h/ 195h/ 198h CM + 39h ou 42h TD

UE 1 : 132h CM + 27h TD

4 matières obligatoires :
- Contrats civils et commerciaux 1 - 33h CM
- Droit processuel - 33h CM
- Droit international privé 1 - 33h CM
- Droit pénal spécial 1 - 33h CM

Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi
(2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit international privé 1
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit processuel
- Contrats civils et commerciaux1 / Droit pénal spécial 1

UE 2 : 2 options parmi :
Droit des assurances - 30h CM
Philosophie du droit - 30h CM
Histoire de la Justice - 33h CM
Droit des affaires 1 - 33h CM
Droit privé comparé - 30h CM
Droit des sûretés - 30h CM
Modes alternatifs de règlement des différends 18h CM + 3h TD

U3 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol 12h TD

SEMESTRE 2 –  192h /195h / 198h CM + 39h TD

U4 : 4 matières obligatoires :
- Contrats civils et commerciaux 2 - 33h CM
- Droit patrimonial de la famille - 33h CM
- Procédure civile approfondie - 33h CM
- Procédure pénale approfondie - 33h CM

Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi
(2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 2 / Droit patrimonial de la famille.
- Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure civile approfondie
- Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure pénale approfondie

U5 : 2 options parmi :
Droit international privé 2 - 30h CM
Droit des affaires 2 - 33h CM
Procédures civiles d’exécution - 30h CM
Droit pénal spécial 2 - 33h CM

U6 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 12h TD

SEMESTRE 3 – 227h CM

UE 1 : Enseignements fondamentaux – 80h

- Droit des obligations – 20h
- Droit des biens – 20h
- Droit des personnes et de la famille – 20h
- Droit patrimonial de la famille – 20h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 147h
- Philosophie du droit – 15h
- Problèmes fondamentaux du droit processuel – 15h
- Problèmes fondamentaux du droit des affaires – 15h
- Droit anglo-saxon – 15h
- Histoire des droits privés en Europe – 15h
- Droit pénal général – 15h
- Droit du travail – 15h
- Principes généraux du droit international privé – 15h
- Séminaires académiques – 15h
- Séminaires professionnels – 12h

SEMESTRE 4 – 9h TD

UE 3 : Orientation choisie

Formation à la méthodologie de la recherche – 9h TD

Options :
* Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum, rédaction d’un rapport de stage et soutenance.

* Voie recherche : Mémoire et soutenance. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification :
Cf. arrêté d’examen.


Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Casaux-Labrunée Lise ; Debat Olivier ; Devèze Jean ; Gare Thierry ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Kenfack Hugues ; Krajeski Didier ; Mastor Wanda ; Neuville Sébastien ; Nicod Marc ; Paulin Christophe ; Poumarède Matthieu.
Maître de conférences : Le Gallou Cécile.
Professeurs associés : Correa Jean-Paul.
Intervenants professionnels : Clavel Sandrine ; Dumontelle Claire ; Lecuyer Herve ; Miniato Lionel ; Mouysset Olivier.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen
(cf. Scolarité ou la fiche diplôme sur le site internet de l’Université).

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

► Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique)
► Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications
► Acquérir et approfondir des compétences précises dans les grandes disciplines du droit privé, notamment par l’analyse des réformes récentes.
► Acquérir une solide culture juridique générale, au travers de matières techniques, mais aussi générales
► Identifier les modes de résolution des conflits
► Atteindre, par la diversité des droits étudiés, une vision complète et transversale des évolutions du droit privé, tout en faisant des ponts entre les disciplines.
► Développer le sens de l’analyse et le recul sur le droit, afin de former des esprits polyvalents, capables d’étudier et de mettre en perspective les notions juridiques.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Débouchés professionnels

La mention Droit Privé offre des perceptives importantes et diversifiées. La plupart des matières des concours et examens des métiers du droit sont étudiées permettant aux étudiants de s'orienter vers ces métiers : barreau, magistrature, greffe, huissier de justice... Cette mention débouche également sur toutes les activités professionnelles incluant une dimension juridique (juriste en entreprise, activité de conseil, cadre en banque et assurance...). Enfin, elle permet la continuité des études après le master en conduisant à la recherche doctorale et aux métiers de l'enseignement supérieur.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Première et seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel :  pmd13@ut-capitole.fr

Contacts formation continue

Scolarité :
Université Toulouse 1 Capitole - AR022
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.63.36.99
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Internet : www.ut-capitole.fr/