Effectuer une année de césure

Qu'est-ce qu'une année de césure ?

Une période de césure constitue "une période pendant laquelle un.e étudiant.e, inscrit.e dans une formation initiale d'enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit en autonomie, soit encadré dans un organisme d'accueil en France ou à l'étranger." (Décret n°2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la césure d'études supérieures)

Exemples de motifs de césures :
  • Formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant.e est inscrit.e ;
  • Expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger ;
  • Engagement de service civique en France ou à l'étranger ;
  • Projet de création d'activité d'étudiant-entrepreneur.
La césure ne peut être supérieure à deux semestres consécutifs, le début de la période de césure doit correspondre avec celui d'une année universitaire.
 
Tout étudiant inscrit en Formation Initiale (y compris en alternance) peut prétendre à effectuer une année de césure.

Le Service Universitaire d'Information, Orientation et aide à l'Insertion Professionnelle (SUIO-IP) est en charge du suivi pédagogique et de l'accompagnement des étudiants avant, pendant et après leur année de césure.

Les modalités de candidature

La date limite de dépôt de candidature dépend du calendrier fixé par chacune des composantes de l'Université.

Je suis étudiant.e à la Toulouse School of Management (TSM)

Dans le cadre de leur cursus à TSM, les étudiants ont la possibilité de réaliser une année de césure.

Modalités de la césure :
La demande de césure s’effectue lors de la campagne de candidatures.
Le projet de césure est présenté dans la lettre de motivation, pièce constitutive du dossier de candidature à une formation visée.
Le dossier de candidature est étudié par la commission pédagogique concernée de la formation visée qui émet un avis.

Conditions de la césure :
Pour être autorisé à s’inscrire sur l’année N+1 en césure :
- le projet de césure doit avoir reçu un avis favorable de la commission pédagogique,
- l’étudiant doit avoir validé son année N,
- l’étudiant doit avoir été accepté à s’inscrire dans le diplôme de niveau supérieur visé pour l’année N+1.

Je suis étudiant.e à la Toulouse School of Economics (TSE)

Je souhaite effectuer une césure en L3 ou M1 :

Vous avez la possibilité d'effectuer une année de césure pour enrichir votre CV d'un stage, pour mener à bien un projet personnel ou d'une mobilité académique non diplômante.

La date limite de candidature à TSE est fixée au 7 mai 2021.

Les entretiens pour la césure stage et projet personnel 2021-2022 auront lieu du 29 mars eu 16 avril 2021 avec Monsieur Mahmoud Hassan : mahmoud.hassan@ut-capitole.fr
Les rendez-vous doivent être pris directement auprès de lui (voir lien vers la procédure ci-dessous).

Procédure, en quelques mots :
  • NOTA : Les étudiants sélectionnés pour partir un semestre en universités partenaires, merci d'envoyer à Mahmoud Hassan un descriptif de votre second projet de césure. Vous n'aurez pas à repasser d'entretien (voir procédure).
  • Examen des dossiers par la Commission pédagogique relative à la césure : mi-mai 2021
  • Contrat d'engagement pour l'année de césure 2021-2022 : OBLIGATOIRE et à restituer avant le 26 mai 2021 via l'espace "Césure stage et projet personnel" de Moodle
  • Merci de prendre impérativement connaissance de l'ensemble de la procédure TSE (FrançaisEnglish)
Je souhaite effectuer une césure en L2 :

Dates de candidature : le 14 MAI 2021 dernier délai

Afin de candidater pour une année de césure, l'étudiant.e doit fournir un dossier de candidature comprenant :
Le dossier de candidature est à retourner par mail à l'adresse scolarite.generale@ut-capitole.fr.

La Commission Pédagogique relative à la césure examinera les dossiers et transmettra un avis précisant les modalités de réintégration de l'étudiant.e dans sa formation d'origine et les modalités de validation de la période de césure.

Pour plus d'informations : scolarite.generale@ut-capitole.fr

Je suis étudiant.e en Administration Économique et Sociale

Dates de candidature : le 14 MAI 2021 dernier délai

Afin de candidater pour une année de césure, l'étudiant.e doit fournir un dossier de candidature comprenant :
Le dossier de candidature est à retourner par mail à l'adresse scolarite.generale@ut-capitole.fr.

La Commission Pédagogique relative à la césure examinera les dossiers et transmettra un avis précisant les modalités de réintégration de l'étudiant.e dans sa formation d'origine et les modalités de validation de la période de césure.

Pour plus d'informations : scolarite.generale@ut-capitole.fr
 

Je suis étudiant.e en Droit

Dates de candidature : le 14 MAI 2021 dernier délai

Afin de candidater pour une année de césure, l'étudiant.e doit fournir un dossier de candidature comprenant :
Le dossier de candidature est à retourner par mail à l'adresse scolarite.generale@ut-capitole.fr.

La Commission Pédagogique relative à la césure examinera les dossiers et transmettra un avis précisant les modalités de réintégration de l'étudiant.e dans sa formation d'origine et les modalités de validation de la période de césure.

Pour plus d'informations : scolarite.generale@ut-capitole.fr
 

Je suis étudiant.e en Informatique

Dates de candidature : le 14 MAI 2021 dernier délai

Afin de candidater pour une année de césure, l'étudiant.e doit fournir un dossier de candidature comprenant :
Le dossier de candidature est à retourner par mail à l'adresse scolarite.generale@ut-capitole.fr.

La Commission Pédagogique relative à la césure examinera les dossiers et transmettra un avis précisant les modalités de réintégration de l'étudiant.e dans sa formation d'origine et les modalités de validation de la période de césure.

Pour plus d'informations : scolarite.generale@ut-capitole.fr
 

Je suis un.e futur.e étudiant.e en première année de Licence

Les étudiant.e.s souhaitant accomplir une période de césure lors de leur première année de Licence en font la demande lors de la saisie de leurs vœux sur la plateforme Parcoursup.

Dates de candidature : communiquées prochainement

Afin de candidater pour une année de césure, l'étudiant.e doit fournir un dossier de candidature comprenant :
Le dossier de candidature est à retourner par mail à l'adresse scolarite.generale@ut-capitole.fr.

La Commission Pédagogique relative à la césure examinera les dossiers et transmettra un avis précisant les modalités de réintégration de l'étudiant.e dans sa formation d'origine et les modalités de validation de la période de césure.

Pour plus d'informations : scolarite.generale@ut-capitole.fr

Je suis doctorant

L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat stipule à son article 14 :

« A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s'il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. L'établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure. »

Dans ces conditions, les doctorant.e.s désir.eux.reuses d’effectuer une période de césure annuelle doivent suivre la procédure commune aux étudiants souhaitant candidater pour une année de césure et ont pour obligation :
 
  • D’informer de leur demande leur école doctorale qui leur remettra un dossier de candidature de césure.
  • D’obtenir l’accord formel de la/du direct.eur.rice de thèse, de celui du/de la direct.eur.rice de l’école doctorale et, le cas échéant, celui de leur employeur.
  • A la fin de leur année de césure, les étudiant.e.s doctorant.e.s transmettent à leur école doctorale un rapport de césure.
 
En application des mesures gouvernementales relatives à l’épidémie du COVID-19,
il est fortement conseillé de reporter les départs à l'étranger (Europe et hors Europe).

Le statut pendant la césure

Chaque étudiant doit se référer aux modalités d'admission indiquées sur la page internet dédiée à la formation dans laquelle il souhaite s'inscrire.

Lorsque l’étudiant est boursier, celui-ci a la possibilité de demander le maintien de son droit à bourse durant son année de césure. La perception de ces droits sera décomptée du nombre total de droits à bourse ouverts au titre de chaque cursus.

Concernant son assurance maladie, l’étudiant devra se rapprocher de sa caisse d’assurance maladie pour obtenir les informations nécessaires relatives à son statut et au maintien de ses droits.

Les étudiant.e.s ayant reçu un avis favorable par la Commission Pédagogique relative à la Césure devront procéder à leur inscription administrative. Ils devront s’acquitter des droits d’inscription fixés à un taux réduit ainsi que de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC).
 
L’inscription est réalisée dans la formation qui a été validée par la Commission. Les étudiant.e.s inscrits en césure annuelle ne font pas d'inscription pédagogique et ne peuvent pas passer les examens de la formation dans laquelle ils sont inscrits.