• Formation LMD

MASTER mention Droit Notarial parcours type Formation Notariale

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation
Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention Droit notarial est fixée à 25 places. (Formation initiale)

Responsables pédagogiques

Objectifs

Les semestres 1 et 2 ont pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, adaptées principalement à l’activité notariale, et plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine.

Les semestres 3 et 4 sanctionnent la première année d'études du Diplôme Supérieur du Notariat. Les modalités du Master sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l'Education Nationale ; elles relèvent également du régime général des Masters.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.
 

Stages

Le stage est fortement recommandé en première année de master et obligatoire en deuxième année. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés uni­versi­tai­res, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l’établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (par exemple un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standad d'aptitude au raisonnement ou à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

L'intêret pour ce programme peut être manifesté au sein de la lettre de motivation jointe à la candidature du parcours général.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.


SEMESTRE 1 – 204h CM + 39h TD

UE 1 : 96h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit des entreprises en difficultés – 30h CM
Droit de l’urbanisme – 33h CM

UE 2 : 108h CM + 13h30 TD
Droit patrimonial notarial (33h CM) + méthodologie liquidative (12h CM) – 45h CM + 13h30 TD
Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM
Droit des entreprises et du foncier agricole – 30h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

Bonification : cf arrêté d'examen

SEMESTRE 2 – 225h CM + 39h TD

UE 4 : 96h CM + 13h30 TD
Droit des sûretés – 33h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 2 – 33h CM
Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM

UE 5 : 129h CM + 13h30 TD
Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
Droit international privé – 30h CM
Droit de la construction – 33h CM
Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM

UE 6 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

Bonification : cf arrêté d'examen

SEMESTRE 3 – 312h CM

UE 1 :
Droit civil notarial : contrats et obligations – 25h
Droit de la famille : transmissions à titre gratuit – 25h
Droit commercial notarial – 25h

UE 2 :
Droit des biens – 18h
Introduction à la publicité foncière – 6h
Fiscalité des entreprises – 20h
Fiscalité immobilière – 25h
Droit des groupements civils et commerciaux – 20h

UE 3 :
Baux civils et commerciaux – 25h
Droit de la copropriété – 25h
Droit notarial rural – 20h
Déontologie professionnelle – 15h
Expertise foncière et immobilière – 18h
Comptabilité notariale – 20h
Droit international privé notarial – 20h

SEMESTRE 4

UE 4 : Voie professionnelle
Stage professionnel (1 mois minimum) et soutenance du rapport de stage.

Bonification : cf arrêté d'examen

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Galan Pierre ; Krajeski Didier ; Monserie-Bon Marie-Hélène ; Nicod Marc ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Thioye Moussa ; Thomat-Raynaud Anne-Laure.
Intervenants professionnels : Arnaud Thierry ; Cabanie Sophie ; Charras Noel ; Garrigou Jean Marc ; Vayssade Bertrand.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

► Connaître les techniques contractuelles et les techniques liquidatives
(Régimes matrimoniaux ou successions) ;
► Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
► Savoir rédiger les principales clauses ;
► Capacité à traduire les souhaits des contractants en termes juridiques ;
► Analyser les documents comptables ;
► Conseiller l’entrepreneur qui entend protéger son patrimoine personnel.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

Le Master Droit Notarial constitue l'une des filières d'accès au titre de notaire, permettant à ses titulaires d'être nommés notaires, le notariat étant le principal débouché de ce master.
Par ailleurs, le master ouvre d'intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.
Au-delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinets d’agence d’affaires, cabinets de gestion patrimoniale, cabinets d’assurances…

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Première et seconde année de master :
Bureau AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd11@ut-capitole.fr

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36