• Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours Juriste d'entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage optionnel)
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsable du parcours Juriste d'Entreprise :
Olivier STAES, Maître de conférences

Objectifs

Ce master a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise. Il est la suite logique de la licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d’entreprise.

Les semestres 1 et 2 portent sur les règles fondamentales qui régissent l’activité de l’entreprise avec pour objectif l’acquisition de compétences dans l’accompagnement et la sécurisation de cette activité.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant l’acquisition de compétences dans la gestion juridique de l’entreprise (Gestion des contrats, Gestion du personnel, Gestion des risques responsabilité et financier, Gestion fiscale, Gestion des conflits, Gestion de l’activité internationale)

L’aspect professionnalisé résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.
 

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Alternance : si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

SEMESTRE 1 – 189h CM + 45h TD

UE 1 : 48h CM
Contrats d’affaires 1 – 24h CM
Contrats d’affaires 2 – 24h CM

UE 2 : 42h CM
Droit de l'environnement – 18h CM
Droit de la régulation – 15h CM
Droit public des affaires – 9h CM

UE 3 : 33h CM
Gestion de projet – 15h CM
Informatique – 18h CM

UE 4 : 66h CM + 45h TD
Analyse financière – 12h CM + 18h TD
Gestion financière – 15h CM
Fiscalité des structures – 15h CM + 9h TD
Contrôle fiscal – 9h CM
Transmission de l’entreprise – 15h CM + 18h TD


SEMESTRE 2 – 165h CM + 70h TD

UE 5 : 63h CM
Pénal des affaires – 18h CM
Contentieux de l'entreprise – 18h CM
Patrimoine intellectuel 1 – 9h CM
Patrimoine intellectuel 2 – 18h CM

UE 6 : 45h CM + 30h TD
Droit de la défaillance économique – 27h CM + 15h TD
Droit international privé – 18h CM + 15h TD

UE 7 : 39h CM
Droit de la concurrence – 21h CM
Droit de la consommation – 18h CM

UE 8 : 18h CM + 40h TD
Techniques de communication – 18h CM
LV1 Anglais – 40h TD

UE 9 :
Stage en entreprise (3 mois) et rédaction d’un rapport de stage
ou contrat d'alternance et rédaction d'un rapport d'activité



SEMESTRE 3 – 396h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 1 :
Formation documentaire - 9h
Technologie de l'internet - 18h
UE2 :
Anglais juridique
UE3 :
Stage (2 mois minimum) ou alternance
UE4 :
Rapport de stage ou rapport d'activité

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE3 :
Techniques contractuelles – 15h
Pactes extra statutaires – 6h
Négociation – 6h
Bail commercial – 12h
Contrats de distribution – 12h
Marchés publics – 15h
Contrats bancaires– 12h

UE4 :
Titres financiers – 18h
Opérations haut de bilan – 18h
Les risques "responsabilité" - 18h
Les risques financiers – 18h
La fiscalité des échanges - 30h
Séminiares thématiques - 9h

UE5 :
Arbitrage - 15h CM
Suivi des procédures - 21h CM

UE6 :

DIP contrats - 12h
DIP sociétés - 12h
Droit du commerce international - 15h
Douanes - 15h
Droit du commerce international - 15h

UE7
Sécurité sociale - 18h
Ressources humaines - 18h
Rédaction des contrats  - 12h

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 4 –   

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 8 : stage alterné ou contrat d'alternance
UE9 : rapport de stage ou d'activité


Un stage d’une durée minimale de quatre mois est obligatoire. Pour l’étudiant bénéficiant d’un contrat de professionnalisation, la période en entreprise tient lieu de stage. Ce stage donne lieu à la rédaction et à la soutenance d’un rapport de stage ou d’activité dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission aux diplômes.

Bonification : cf arrêté d'examen



L’étudiant est en formation en alternance. L’enseignement se déroule sur 4 périodes d’alternance. Le rythme d’alternance est approximativement (suivant les années et le calendrier universitaire):
► de un mois à l’Université
► et de deux mois en entreprise ou en cabinet (sous réserve d’une offre en entreprise).
L’étudiant peut : soit être en contrat de professionnalisation, soit effectuer un stage classique de 24 semaines minimum.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.


Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Jazottes Gérard ; Paulin Christophe ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : Blin Olivier ; D'Abbadie d'Arrast Anne ; Fabries-Lecea Eugénie ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Godowski Christophe ; Sabathier Sophie ; Sanchez Stéphane ; Staes Olivier ; Théron Sophie ; Thomat-Raynaud Anne-Laure.
Professeur agrégé : Mc Lellan Stéphanie.
Intervenants professionnels : Benhamou Pascale ; Benifei Benjamin ; Bouffard Jérôme; Cordelier Emmanuel ; Dorignac Guillaume ; Frechin Renaud ; Lourties Jean Pierre ; Seree De Roch Ludovic ; Viguie Bruno.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées


► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/


Métiers visés

► Juriste d’entreprise en tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques…
► Juriste d’entreprise dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.


 

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT
Première et seconde année de master :
Bureau AR 127 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd03@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 11

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36