• Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit des Transports et de l'Aéronautique

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage facultatif)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Droit des Transports et de l'Aéronautique :

Stéphane MOUTON, Professeur des universités
Camille BENARD, Maître de conférences

Objectifs

Le Master mention Droit des Affaires parcours type Droit des Transports et de l’Aéronautique dispense une formation de haut niveau dans le droit des transports, toutes modalités : terrestre, maritime, ferroviaire, aérien... Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques suscités par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).

Les semestres 1 et 2 dispensent aux étudiants une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit des affaires et adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles en droit des transports et de l’aéronautique.


 

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Partenariats

Partenariats entreprises

Le Master de droit des Transports et de l’aéronautique vise à établir des relations durables avec les entreprises.

► Intervenants professionnels.
Les enseignements sont assurés par des personnes issues de nombreuses entreprises (FRAM, AIR France, Régional Compagnie aérienne, SNCF, EUROTUNNEL, NOVATRANS, AGF, TISSEO, VINCI, BUREAU VERITAS…), Organismes professionnels (UTP, UIC, Union des aéroports français), administrations (ENAC, DRE).

► Séminaires portant sur des sujets définis par les professionnels.
Les étudiants du Master travaillent sur des sujets définis par les entreprises et présentent leurs travaux sous forme de séminaires, en présence des professionnels intéressés. Au cours des années précédentes, les sujets suivants ont notamment été proposés : Certification des entreprises de transports, Externalisation des prestations logistiques, Transport de passagers indisciplinés, Surbooking... Par le passé, des travaux ont été effectués pour le compte de la SNCF (Responsabilité du transporteur ferroviaire de voyageurs) et de la Fédération nationale des transporteurs routiers (Infrastructures de transport et collectivité territoriales).

► Organisation de colloques et de tables rondes.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit des Transports et de l'Aéronautique.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit des Transports et de l'Aéronautique à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.


Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Alternance : cette formation est accessible en alternance en 2ème année de master. Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 465h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 189h CM + 45h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 1 :
Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,30h TD) parmi :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  

UE 2 : 3 options au choix parmi  9 :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
- Droit des assurances – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 3 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD



Bonification :
voir arrêté d’examen


SEMESTRE 2 – 189h CM + 42h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 4 :
Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes

UE 5 : 1 option au choix parmi   4 :
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation…)
– 18h CM + 3h TD- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit pénal des affaires – 30h CM

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 6:  
Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
Droit international et européen des transports – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 7 : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD


Bonification : voir arrêté d’examen



SEMESTRE 3 - 225h CM

UE 1 : 105h CM
Cadre institutionnel et juridique
Les infrastructures des transports
Contrats de transport et logistique
Anglais juridique

UE 2 : 120h CM
Droit des transports de personnes et de marchandises – 40h
Droit de la gouvernance publique des transports – 40h 
Droit de l’aéronautique – 40h 

Bonification : voir arrêté d'examen
 

SEMESTRE 4

UE 3 : au choix :

* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage avec soutenance.
Le stage, d’une durée minimale de 3 mois, a lieu d’avril à juin et s’effectue auprès d’une entreprise, d’un organisme, d’un cabinet d’avocat du secteur des transports …
Il a pour objet d’enrichir l’expérience professionnelle de l’étudiant et de lui offrir des opportunités de recrutement. Il doit être utile à l’entreprise, qui bénéficie des services d’un juriste bien formé au Droit et au milieu du transport.

* Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche avec soutenance.

Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction des directeurs du Master.

Bonification : voir arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités ou directeurs de recherche : Desbarats Isabelle ; Esplugas-Labatut Pierre ; Kalfleche Gregory ; Krajeski Didier ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ;  Rapp Lucien ; Rass-Masson Lukas.
Maîtres de conférences : Benard Camille ; Lattes Jean-Michel ; Laval Mader Nathalie ;  O'Connell Anne Marie ; Picod Nathalie ; Querol Francis.
Intervenants professionnels : Gualino Matthieu, directeur adjoint du centre régional de formation à la sûreté de l'OACI-ENAC LAConseils.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées


► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international du droit des transports et de l’aéronautique ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridique ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises du secteur des transports ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits du secteur des transports (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit des affaires sur le site France Compétences.

Métiers visés


► Juriste d’entreprise (au sein de services juridiques et contentieux des grandes et moyennes entreprises)
► Juriste conseil au sein de cabinets d’avocats,
► Juriste spécialisé (en cabinet d’avocats ou en entreprise après obtention d’un master 2 au parcours adéquat)
► Profession d’avocat (après obtention de l’examen correspondant),
► Magistrat (après réussite au concours).

Les diplômés peuvent intégrer les services juridiques d’entreprises publiques ou privées de transports, de logistique, d’assurance ou les services d’administrations et d’institutions en droit des transports, nationales ou internationales, à des emplois de juristes conseil ou responsables du contentieux.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :

Bureau :  AR 13 (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd03@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 82



Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue/Alternance :
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9

Contact alternance (2ème année du master) :
Sylvie Cardoso
Bureau MQ 107
Courriel : sylvie.cardoso@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 12 88 94

Contact Formation continue :
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36