• Formation LMD

Master mention Droit International et Droit Européen parcours Juriste Européen programme Droit Européen Général

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit international et Droit européen :
Marc BLANQUET, Professeur des universités
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités
Hugues KENFACK, Professeur des universités

Responsable du parcours Juriste Européen programme Droit européen général :
Marc BLANQUET, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés, portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.

Les semestre 3 et 4 comprennent trois programmes : 

Le programme Droit Européen Général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse 1 Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais.

Le programme Espace Liberté, Sécurité, Justice (ELSJ) :
Les enseignements du 1er semestre sont dispensés en espagnol à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du 2nd semestre à UT1. Les étudiants obtiennent en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’Université Autonome de Barcelone (Espagne). Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l’Université autonome de Barcelone.

Le programme franco-héllénique : Protection des Droits et Espace Social Européen: Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique (en français). Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).

Tous les étudiants du parcours Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master mention Droit Européen parcours Juriste Européen.

PROGRAMME DROIT EUROPÉEN GÉNÉRAL :
D'une part, il s’agit de faire acquérir la maîtrise de la dimension européenne des problèmes juridiques se posant aux entreprises ou qui s’impose aux administrations nationales et territoriales des Etats membres de l’Union européenne. Il s’agit donc de former des juristes disposant des outils et des réflexes nécessaires dans un environnement européen, et capables de travailler dans un contexte multiculturel et multilingue. D'autre part, l’objectif est de contribuer à développer des recherches dans un domaine juridique en profonde et permanente mutation. Dans cette double optique, le Master propose une approche complète et équilibrée, relevant du droit public comme du droit privé, les séminaires abordant à la fois des thèmes généraux (principes juridiques, droit constitutionnel de l’Union, droit administratif européen, contentieux, droit du marché intérieur…) comme très spécialisés (droit fiscal européen, médicaments, transport, consommation…).

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L’action de formation représente un volume horaire global maximum de  710 heures.

SEMESTRE 1 - 192h ou 195h CM + 39h TD

UE1 - 132h CM + 27h TD
Droit international privé 1 – 33h CM
Contentieux international – 33h CM
Contentieux de l’Union européenne – 33h CM + 13,5h TD
Droit international et européen des droits de l’Homme – 33h CM + 13,5h TD

UE2 - 60h CM ou 63h CM
2 options au choix :
Droit pénal international et européen – 30h CM
Droit fiscal international et européen – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit européen du numérique – 33h CM

UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 - 192h ou 195h CM + 39h TD

UE 4 - 132h CM + 27h TD
Droit international privé 2 – 33h CM
Droit international public – 33h CM
Droit du marché intérieur – 33h CM + 13,5h TD
Droits fondamentaux de l’Union européenne – 33h CM + 13,5h TD

UE 5 - 60h ou 63h CM
2 options au choix :
Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM

UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : voir arrêté d'examen
 

SEMESTRE 3 – 130h CM
UE 1 - 45h CM
Principes généraux des droits européen et international – 15h CM
Les relations entre les normes nationales, européennes et internationales –15h CM
Droit et pratique de l'Organisation Mondiale du Commerce – 15h CM

UE 2 - 85h CM
Droit constitutionnel de l’Union – 20h CM
Droit administratif européen – 15h CM
Droit du marché intérieur – 15h CM
Droit de la cohésion économique, sociale et territoriale – 8h CM
Protection européenne des droits fondamentaux 1 – 12h CM
Une matière au choix :
- Contentieux de l’Union – 15h CM
- Ligation through European Justice – 15h CM

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4 – 106h ou 112h CM selon l’option choisie

UE 3 - 66h CM
Gouvernance financière et économique – 6h CM
Contract Law and European Context –10h CM
Droit européen des marchés publics – 15h CM
Espace financier européen – 8h CM
Droit fiscal européen – 15h CM
Projet tutoré

UE 4
Option 1  :
Consommation et environnement – 15h CM
Transports – 10h CM
Droit social européen – 12h CM
Protection européenne des droits fondamentaux 2 – 12h CM
Médicaments et produits de santé – 9h CM + 3h TD
Droit européen de la santé et e-santé – 9h CM
Option 2  :
Competition Law – 20h CM
Comparative Public Management – 10h CM
Competition Economics – 10h CM
Intellectual Property versus Competition – 6h CM
Mergers and Acquisitions – 6h CM

UE 5 : au choix :

* Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. L’étudiant peut également effectuer un stage de moins de trois mois. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
 

Bonification : voir arrêté d'examen



Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Blanquet Marc ; Gaudin Helene ; Neuville Sebastien ; Paulin Christophe.
Maîtres de conférences : Blin Olivier ; De Fontaine Sophie ; De Grove-Valdeyron Nathalie ; Grynfogel Catherine ; Macovei Oana Andreea.
Doctorant : Bringuier Fau Sabrina.
Intervenants professionnels : Amalric Pierre Yves ; Darbin Fabienne ; Ilie Lucian ; Lawnicka Dominika ; Lickova Magdalena ; Magnon Xavier ; Millet François Xavier ; Molins Ysal Georges ; Rial Sebbag Emmanuelle ; Savov Vasil.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions
Maîtriser la dimension européenne des sources du droit ; maîtriser les divers types de contentieux européen.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

La formation ouvre sur un champ professionnel très varié, composé notamment des différentes professions libérales du droit (avocats), des professions juridiques (juriste en entreprise), des carrières dans la fonction publique, dans des organisations internationales (ONU, OMC, FAO, etc.) et européennes, ainsi que dans l’enseignement et de la recherche.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 81
Seconde année de master :

Bureau :  AR 125  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd10@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12


Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36