• Formation LMD

Master mention Droit Notarial parcours-type Formation Notariale

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage facultatif)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit notarial :
Marc NICOD, Professeur des universités
Didier KRAJESKI, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Formation notariale :

Marc NICOD, Professeur des universités
Didier KRAJESKI, Professeur des universités

Objectifs

Le Master mention Droit Notarial Parcours-type Formation notariale est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers du notariat.

Les semestres 1 et 2
ont pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, adaptées principalement à l’activité notariale, et plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine.

Les semestres 3 et 4 sanctionnent la première année d'études du Diplôme Supérieur du Notariat. Les modalités du master sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l'Education Nationale ; elles relèvent également du régime général des masters.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.
 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de master Mention Droit notarial parcours-type Formation notariale.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du master Mention Droit notarial parcours-type Formation notariale à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.


Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur 10 mois et comporte un total de 507 h d’enseignement.

Les étudiants andorrans pourront substituer au semestre 1, l’option Droit Privé Comparé, par l’option de droit andorran spécialement créé à leur intention. De même, au semestre 2 les étudiants andorrans pourront substituer l’option Droit International Privé 2, par l’option de droit andorran spécialement créé à leur intention. Ce choix ne pourra se faire que si l’étudiant a déjà suivi 2 semestres de Droit Andorran en Licence 3.


SEMESTRE 1 – 204h CM + 39h TD

UE 1 : 96h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit des entreprises en difficultés – 30h CM
Droit de l’urbanisme – 33h CM

UE 2 : 108h CM + 13h30 TD
Droit patrimonial notarial (33h CM) + méthodologie liquidative – 45h CM + 13h30 TD
Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM
Droit rural – 30h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

Bonification : cf arrêté d'examen

SEMESTRE 2 – 225h CM + 39h TD

UE 4 : 96h CM + 13h30 TD
Droit des sûretés – 33h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 2 – 33h CM
Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM

UE 5 : 129h CM + 13h30 TD
Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
Droit international privé – 30h CM
Droit de la construction – 33h CM
Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM

UE 6 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

Bonification : cf arrêté d'examen

 Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Gallant Estelle ; Krajeski Didier ; Macorig-Venier Francine ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Deville Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Leroy Michel.
 

En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur 12 mois et comporte un total de 312h d’enseignement.


SEMESTRE 3 – 312h CM

UE 1 : 75h CM
Droit civil notarial : contrats et obligations – 25h CM
Droit de la famille : transmissions à titre gratuit – 25h CM
Droit commercial notarial – 25h CM

UE 2 : 89h CM
Droit des biens – 18h CM
Introduction à la publicité foncière – 6h CM
Fiscalité des entreprises – 20h CM
Fiscalité immobilière – 25h CM
Droit des groupements civils et commerciaux – 20h CM

UE 3 : 143h CM
Baux civils et commerciaux – 25h CM
Droit de la copropriété – 25h CM
Droit rural notarial – 25h CM
Déontologie professionnelle – 15h CM
Expertise foncière et immobilière – 18h CM
Comptabilité notariale – 20h CM
Droit international privé notarial – 20h CM

SEMESTRE 4

UE 4 : Voie professionnelle
Stage professionnel (1 mois minimum) et soutenance du rapport de stage.

Bonification : cf arrêté d'examen

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Galan Pierre ; Krajeski Didier  ; Nicod Marc ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Thioye Moussa ; Thomat-Raynaud Anne-Laure ; Tisseyre Sandrine.
Intervenants professionnels : Arnaud Thierry ; Cabanie Sophie ; Charras Noel ; Garrigou Jean Marc ; Vayssade Bertrand.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

 

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

► Connaître les techniques contractuelles et les techniques liquidatives
(Régimes matrimoniaux ou successions) ;
► Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
► Savoir rédiger les principales clauses ;
► Capacité à traduire les souhaits des contractants en termes juridiques ;
► Analyser les documents comptables ;
► Conseiller l’entrepreneur qui entend protéger son patrimoine personnel.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit notarial sur le site France Compétences.


Métiers visés

Le Master Droit Notarial constitue l'une des filières d'accès au titre de notaire, permettant à ses titulaires d'être nommés notaires, le notariat étant le principal débouché de ce master.
Par ailleurs, le master ouvre d'intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.
Au-delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinets d’agence d’affaires, cabinets de gestion patrimoniale, cabinets d’assurances…

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 75

Seconde année de master :

Bureau :  AR 123  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51


Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36