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Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours-type Droit Pénal et Sciences Criminelles programme franco-québécois

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage optionnel)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation



Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit pénal et sciences criminelles :
Antoine BOTTON, Professeur des universités
Guillaume BEAUSSONIE, Professeur des universités

Responsable du parcours Droit pénal et sciences criminelles, programme franco-québécois :
Amane GOGORZA, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences dans l’appréhension par le droit du phénomène délinquantiel, phénomène qui ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser.
Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit Pénal et les Sciences Criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant d’approfondir les connaissances et les compétences dans le traitement de la délinquance par le droit, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement pour aborder les concours juridiques et candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d‘associations.
Ils apportent l’acquisition d'une culture scientifique relative au phénomène criminel et aux solutions pénales qui lui sont apportées. Ils permettent l’initiation aux techniques de recherche individuelle ou collective et pour le parcours professionnel, contact avec l’application pratique des connaissances.

Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) en deuxième année de master permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.

Deux masters mention Droit pénal sont proposés à l’université : l’un avec un parcours Droit pénal et sciences criminelles (DPSC) ; l’autre avec un parcours droit pénal des affaires publiques et privées (DPAPP)

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours Droit Pénal et Sciences Criminelles programme franco-québécois.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours Droit Pénal et Sciences Criminelles programme franco-québécois à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.
 

Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.
 

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

SEMESTRE 1 – 159h, ou 162h ou 165h CM + 39h TD

UE 1 : 66h CM + 27h TD
Deux matières renforcées au choix parmi :
Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD

UE 2 :
* La matière obligatoire non choisie en renforcée de l’UE 1
* Droit pénal international et européen – 30h CM
* Deux options parmi :
-  Droit pénal du travail – 30h CM
-  Philosophie du droit – 30h CM
-  Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’homme – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit des sûretés – 30h CM

UE 3 : 12h TD
Langue vivante au choix (Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien)

Bonification : cf arrêté d'examen

SEMESTRE 2

UE 4 : 66h CM et 27h TD
* Deux matières renforcées :
Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD

UE5 :
* Une matière obligatoire :
Droit pénal des affaires – 33h CM
* 3 options au choix parmi :
Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
Droit des peines et criminologie – 30h CM
Histoire contemporaine – 30h CM
Procédure civile approfondie – 33h CM
Procédures civiles d’exécution – 30h CM
Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM

UE 6 : Langue vivante au choix – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

Bonification : cf arrêté d'examen


PROGRAMME FRANCO-QUEBECOIS EN 2ème année de master :

Parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) aux semestres 3 et 4 :
cette formation universitaire permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
Ce parcours est un parcours recherche donnant lieu à la rédaction d’un mémoire. Les étudiants français règlent les frais de scolarité uniquement à l’Université Toulouse I Capitole. Le semestre 3 est réalisé à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 4 à l’Université Laval de Québec. La réussite aux examens permet l’obtention du diplôme français et du diplôme québécois

SEMESTRE 3 – 100h CM (septembre/décembre)

UE 1 - 55h CM
Droit pénal général - 25h
Droit pénal spécial - 15h
Droit de la peine - 15h

UE 2 - 55h CM
Procédure pénale - 25h CM
Doctrine et philosophie pénales - 10h CM
Une matière au choix parmi :
-  Droit pénal international – 10h CM
-  Droit pénal européen - 10h CM
-  Politique criminelle et criminologie – 10h

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 4 – 135h CM (janvier/juin)

UE 3 – Cours Université Laval – 135h

Cours obligatoires :
► Méthodologie avancée en droit (45h)
► Elaboration et présentation du projet de mémoire (en visioconférence)
Mémoire obligatoire

Cours optionnels : 2 cours à choisir
► Droit international pénal – 45h CM
► Droit pénal de l’environnement – 45h CM
► Droit pénal général – 45h CM
► Procédure pénale – 45h CM
► Infractions contre les personnes – 45h CM
► Infractions contre la propriété – 45h CM
► Droit des commissions d’enquête – 45h CM
► Autre cours à déterminer en fonction du sujet de mémoire – 45h CM

UE 4 – Mémoire de recherche

Bonification : cf arrêté d'examen

 

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

► Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
► Problématiser ;
► Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives ;
► Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
► Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
► Travailler en équipe et en autonomie ;
► Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
► Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
►Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.


Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés

Enseignement et recherche,
Barreau, magistrature, professions judiciaires, métiers de la sécurité, administration pénitentiaire et services sociaux,
Administration, entreprises, associations : la formation dispensée permet également de prétendre aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (notamment banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment) et du monde associatif (notamment protection des consommateurs, lutte contre les discriminations et violences ou encore réinsertion des condamnés).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Renseignements pédagogiques sur la voie recherche :
Equipe d'accueil :   IRDEIC

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master

Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95



Formation Ouverte et à Distance (FOAD)
Maison des étudiants, bureau AF 261
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : droitpenal.foad@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 64

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36