Manufacture des tabacs
3500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur
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Être professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une procédure de validation des acquis professionnels.
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 15
Le volume horaire global est de 111 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 5 mois de mai à septembre, sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 31,5h) et formation en présentiel (73,5h).
Rythme : 2 à 3 jours en présentiel par mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux de l'EEDU, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.
Rentrée en mai 2026
Module 1
Préparer la procédure (3,5h en présentiel - 10,5h en ligne)
Introduction à l’arbitrage, Panorama des chambres existantes, La convention d’arbitrage et l’arbitrabilité des litiges, Le conflit de clauses
Module 2
Accompagner les parties (14h présentiel - 10,5h en ligne)
Stratégies procédurales, Les actes et étude d’un règlement arbitral, Financement du procès
Préparation de l’audience, Déontologie, éthique et désignation de l'arbitre, Pouvoirs et missions de l’arbitre, Assurance de l’arbitre, Arbitrage international (17,5h présentiel - 3,5h en ligne)
La prise de décision, Expertise et arbitrage, L’exécution, La contestation, La convention d’arbitrage : interprétation (17,5h présentiel - 7h en ligne)
Moot court (simulation) (21h en présentiel)
7h en présentiel
105 heures d'enseignements
6 heures d'examens écrits
Cours à distance : plateforme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
