Diplôme d’Université Arbitrage

Informations générales

Durée de la formation
3 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Présentation
En partenariat avec la Chambre Arbitrale de Toulouse


Responsables pédagogiques

Equipe pédagogique :  Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels (cf. plaquette formation)

Objectifs

Le Diplôme d’Université Arbitrage propose aux professionnels une formation consacrée au droit de l’arbitrage tant interne qu’international. La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière.

L’ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d’un procès arbitral, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d’Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage.
Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française.
 
L’obtention du diplôme donne droit à s’inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d’Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie.

Public visé :
L’accès au DU Arbitrage est ouvert à tout professionnel ayant pour projet de participer à des procédures d’arbitrages. Sont plus spécialement concernés les Commissaires aux Comptes, Experts-comptables, Avocats, Juristes d’Entreprise, Notaires, Huissiers.

Organisation :
Le volume horaire global est de 110 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 3 mois sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 21h) et formation en présentiel (77h).
Rythme : deux/trois jours en présentiel par mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux du FCV2A, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

Possibilité de passer en 100% distanciel selon l'évolution des mesures de confinement annoncées par le Gouvernement.

Méthodes et moyens pédagogiques :
  • Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Partenariats

Partenariats entreprises

En partenariat avec la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie.

Admission

Publics


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature :
Etre professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une procédure de validation des acquis professionnels.

Sélection des candidats :
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 15

admission

Renseignements candidatures :

Tarif pour l'année universitaire 2021/2022 :
3500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur.

Programme

Volume horaire global : 98 heures auxquelles s’ajoutent 12 heures d’examen.

UE1 : Maitriser la procédure
  • Module 1 : Préparer la procédure (7h en présentiel - 7h en ligne)
    Introduction à l’arbitrage, Panorama de l’arbitrage, La convention d’arbitrage, L’arbitrabilité des litiges
  • Module 2 : Accompagner les parties (21h présentiel - 14h en ligne)
    Principes et déroulement de l’instance, Stratégies procédurales, Les actes, Etude d’un règlement arbitral, Financement du procès 
UE2 : Diriger l'instance arbitrale : l'arbitre
  • Désignation de l’arbitre, Préparation de l’audience, Déontologie et éthique de l’arbitre, Pouvoirs et missions de l’arbitre, Assurance de l’arbitre (21h en présentiel)
UE3 : Construire la sentence
  • La prise de décision, Les caractères de la décision, La rédaction et la forme de l’acte, L’exécution, La contestation (21h en présentiel)
  • Moot court (simulation) (7h en présentiel)

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Insertion
Année post-bac de sortie
[ Autre ]

Métiers visés

Secteurs d'activités

Droit de l'entreprise, Droit des affaires

Contacts

Renseignements