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"L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux" - Thèses de l'IFR / Droit public - Damien Fallon

le 1 juin 2014

Ouvrage épuisé

Prix de thèse de droit public (prix Maurice Hauriou). L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique...


À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir.
 
Cet ouvrage a pour objet la construction d’un concept théorique d’abstention permettant d’apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l’incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives.

L’abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d’action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l’inaction, qui désigne l’absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre absten- tion et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques.

Par la mise en lumière d’un élément volontaire, l’abstention donne prise à la reconnaissance d’une faute de la puissance publique. Elle rend également possible la mise en œuvre d’un véritable contrôle de proportionnalité, le juge pouvant s’appuyer ici sur un élément véritablement positif. Enfin, cette distinction entre abstention et inaction permet de justifier l’essor de régimes objectifs de responsabilité pour inaction de la puissance publique.

Damien Fallon est maître de conférences à l’Université de Poitiers.

Table des matières
Prix de vente : 45 €
 

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Editeur : IFR - Presses UT1C
Références :
             ISSN 2269-2576
             ISBN 978-2-36170-075-1
Source : Format 16 x 22  cm, 548 pages
Contact :
Mis à jour le 29 juin 2021