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M. SEBASTIEN PELLE

Structure de rattachement

3-COMPOSANTES

Coordonnées

Bureau
AR277
Téléphone
05 61 12 87 35
Courriel
sebastien.pelle@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

Professeur des universites

Informations complémentaires

Les 10 dernières publications :


Pellé, Sébastien (2021) Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I). Revue Lexbase Pénal (n°35). [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2021) L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense. Receueil Dalloz (n°7). pp. 356-357.

Pellé, Sébastien (2020) « L'effacement du juge en matière pénale : inexorable évolution ou véritable mutation de notre justice pénale ? ». Recueil Dalloz (n°26). pp. 1476-1482.

Pellé, Sébastien (2020) « Ernest Constans et sa loi : réflexions sur le mouvement d’expansion des droits de la défense en procédure pénale ». In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole”, Vol. vol.1. pp. 35-44. ISBN 978 2 36170 212 0

Pellé, Sébastien (2020) « La justice pénale à l’heure du coronavirus : l’urgence ou le miroir de notre procédure pénale ? ». Recueil Dalloz (n°14). pp. 777-780.

Ginestet, Catherine and Pellé, Sébastien (2020) La nouvelle procédure criminelle. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 135-149. ISBN 978-2-247-19738-5

Pellé, Sébastien (2020) Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle? Pellé, Sébastien (ed.) Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz ISBN 978-2-247-19738-5

Pellé, Sébastien (2020) Réformer la justice pénale au XXIe siècle : réflexions sur la méthode législative et le droit transitoire. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 41-56. ISBN 978-2-247-19738-5

Pellé, Sébastien (2020) Application dans le temps du nouveau seuil d’aménagement ab initio des peines d’emprisonnement : la motivation enrichie au service d’un droit transitoire jurisprudentiel ? Receueil Dalloz (n°42). pp. 2379-2382. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2019) Réforme de la justice pénale : procédure pénale et droit de la peine : Commentaire des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Gayet, Carole and Orillard-Lena, Maud (eds.) Collection « Les textes ». Dalloz ISBN 9782247190096


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