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Mme MARYLINE BRUGGEMAN

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Bureau
AR363
Téléphone
05 61 63 38 60
Courriel
Maryline.Bruggeman@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Thèmes de recherche

Droit des personnes, Droit de la famille, Droit patrimonial de la famille

Corps

Maitre de conferences

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Les 10 derniers articles :

Bruggeman, Maryline (2020) Transmission du bail à l’héritier du locataire et droit au respect des biens du bailleur : une conciliation qui interroge… » (Cass. Civ. 3ème 24 sept. 2020, n° de pourvoi :19-17068). Gazette du Palais (n°41). pp. 72-75. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) « Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : de la nécessité d'un accord pour en obtenir l'homologation… » (Cass. Civ. 1ère 12 févr. 2020, n° de pourvoi : 19-10088). Gazette du Palais (n°28). p. 70. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles… » (Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2020, n° de pourvoi : 18-22.503). Gazette du Palais (n°13). pp. 71-73. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles. Gazette du Palais (n°13). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline and Raymond, Guy (2020) Assistance éducative. Répertoire de droit civil. pp. 1-35.

Bruggeman, Maryline (2020) Mainlevée d'une mesure de soins sans consentement pour défaut de convocation du curateur à l'audience du JLD (obs. sous CA Toulouse 2 avril 2019). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 207-209. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Refus de prestations familiales opposé à un ressortissant étranger conforme au droit national et aux textes internationaux (obs. sous CA Toulouse 30 août 2019). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2019 (2). pp. 298-300. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2019) De la révocation judiciaire du mandat de protection future ou les faiblesses de la protection conventionnelle… (note sous Cass. civ. 1ère 17 avril 2019, n° 18-14250). Gazette du Palais (n° 28). p. 70. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2019) Appel des décisions du juge des tutelles : du droit d’agir des parents en présence d’un administrateur ad hoc : obs. sous Cass. Civ. 1ère 5 octobre 2018, n° de pourvoi 17-27510. Gazette du Palais (n°13). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline and Alvarez Elorza, Alexis (2019) La loyauté dans le procès : aspects de droit de la famille. Actes des colloques des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. pp. 9-30.


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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Bruggeman, Maryline (2020) Etat civil et identité : quel(s) rapport(s)? In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” Bruxelles pp. 59-73. ISBN 978-2-8079-1995-2

Bruggeman, Maryline (2020) La protection des personnes vulnérables : questions juridiques soulevées par l'art-thérapie. In : Art-thérapie : Enjeux et réalités Regourd, Martine (ed.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques et Essais” pp. 117-130. ISBN 978-2-37032-273-9

Eynard, Jessica, Bruggeman, Maryline, Hurpy, Hélène, Netter, Emmanuel, Debaets, Emilie, Douville, Thibault, Caprioli, Eric, Bensa, Clémence, Levallois-barth, Claire and Poullet, Yves (2020) L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ? [Scientific Work Coordination]

Bruggeman, Maryline (2018) Les compétences du médiateur en matière familiale : l’enjeu des compétences juridiques. In : Pour un droit du règlement amiable des différends. : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 413-430. ISBN 978-2-275-06060-6

Bruggeman, Maryline and Solé Résina, Judith (2017) Être parents – Ser padres. [Scientific Work Coordination]

Bruggeman, Maryline (2016) Droit prospectif. Conséquences de ces mutations. In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015 Presses de l'université Toulouse1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-132-1

Bruggeman, Maryline (2015) Retour sur l'administration légale. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LGDJ. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2289-2

Bruggeman, Maryline (2014) En l’absence de relais, l’exemple de l’enfant étranger. In : La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-13464-9

Bruggeman, Maryline (2014) Le droit d’être entendu. In : La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-13464-9

Bruggeman, Maryline (2013) Personnalité, capacité, vulnérabilité. In : La personnalité juridique - Traditions & évolutions (sous la direction de X. Bioy) Toulouse , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 14” Toulouse pp. 85-94. ISBN 978-2-36170-051-5 (In Press)



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