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P.U.S.S : LES INFLUENCES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE SUR LE DROIT FRANCAIS

ACTES DE COLLOQUES N° 5

Table des matières

Préface

Ouverture : Construction européenne et droit commun de l'Europe

Première Séance : La Construction d'un ordre juridique communautaire
Présidée par M. Jean-François Commet, Professeur de droit public UT1

  • Une interprétation internationaliste de l'histoire de la construction européenne, par Jean-Charles JOBART
  • L'influence  de  la  construction  communautaire  sur  le  droit constitutionnel français, L'intouchable droit constitutionnel français : mythe ou réalité ? par Brigitte HENRY
  • La garantie des libertés publiques : un droit interne sous l'influence des droits communautaire et européen, par M Lionel GALLIANO

Deuxième Séance : Harmonisation et intégration communautaires
Présidée par M. Joël Molinier, Professeur de droit public UT1

  • Le régime commun d'asile, par Régis CAPDEVÎELLE
  • Le mandat d'arrêt européen, par Aurore BAYLE
  • L'Europe des rails, ou les influences de la construction européenne sur les chemins de fer en France, Laurent QUESSETTE

 

Troisième Séance ; Politiques communautaires complémentaires des politiques nationales
Présidée par M. Jérôme Fîscher, Maître de Conférence de droit privé UT1

  • L'aménagement du territoire :  entre résistances souverainistes et harmonisation, par Céline HODARA
  • L'Europe et la recherche scientifique : le cas des sciences du vivant, par Aurélien AUDOUZE

Quatrième Séance : Convergence, européennes des droits nationaux
Présidée par M. Marc Wcod, Professeur de droit pubbc UT1

  • Un droiit de la famille en quête d'harmonisation, par Sonia BEN HADJ YHIA
  • Le principe non bis in idem et le droit communautaire, par azez HEBADOU
  • L'influence du droit communautaire sur la notion d'entreprise en droit turc de la concurrence, par Beyza BAYDUR