Demander une exonération des droits d'inscription

Vous souhaitez demander une éxonération de vos droits d'inscription
Peuvent bénéficier d’une exonération des droits de scolarité au titre de leur inscription principale, les étudiants qui entrent dans l’une des catégories définies ci-après.
 

Catégories d'étudiants pouvant bénéficier d'une exonération

 
  • Étudiant inscrit dans le cadre d'un accord inter-universitaire en vertu duquel la réciprocité s'exerce pour les étudiants de Toulouse Capitole. Pièce à présenter : attestation délivrée par le Bureau de la Mobilité des Étudiants
  • Étudiant déjà inscrit pour la même année universitaire dans un autre établissement public d'enseignement supérieur. La dispense ne s'exerce que pour certains droits déjà acquittés. Pièce à présenter : détail des frais d'inscription acquittés (quittance d'inscription pour l'année en cours)
  • Personnels enseignants de l’Université Toulouse Capitole s’inscrivant en HDR*
  • Étudiants qui se réinscrivent en vue de soutenir leur mémoire de D.S.N. ou leur thèse au plus tard le 31 décembre de l’année d’inscription et qui étaient déjà régulièrement inscrits à UT Capitole au titre de l’année universitaire précédente. Pièce à présenter : attestation de soutenance*
  • Étudiants qui ont fait une demande d’exonération sur critères sociaux, et qui, au vu de leur situation, reçoivent un avis favorable motivé de l’assistante sociale*.

Informations pratiques


L’exonération ne sera accordée que sur présentation des pièces justificatives.
Dans tous ces cas, les prestations complémentaires librement choisies au moment de l’inscription ne sont pas concernées par les exonérations.

 

Accéder au formulaire

 
Téléchargez le formulaire de demande d'exonération puis retournez le avec les pièces justificatives demandées par mail à vie.etudiante@ut-capitole.fr
UT Capitole
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Téléchargez le formulaire de demande d'exonération réservé aux étudiants inscrits à TSE puis retournez le avec les pièces justificatives demandées par mail à vie.etudiante@ut-capitole.fr
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Cette demande d'exonération ne concerne pas les droits différenciés.
Merci de vous reporter à cette page pour toute information relative aux possibilités d'exonération des droits différenciés.