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Droits d'inscription des étudiants internationaux

Êtes-vous concerné par les droits différenciés?


Consultez les documents par composante ci-dessous afin de vérifier l'application des droits différenciés à votre situation et connaitre les conditions d'éxonération.
Les candidats aux formations de : 
  •  La Formation Ouverte à Distance (FOAD)
  •  L'IUT de Rodez
  •  La faculté d'informatique
  •  La faculté d'administration et communication
seront exonérés de droits d'inscription différenciés.

Faculté de Droit et Science Politique

Droits différenciés pdf - Faculté de Droit
Contact : exoneration.ut1@ut-capitole.fr

Toulouse School of Economics

Droits différenciés pdf - TSE
Contact : tse-admissions@ut-capitole.fr

Toulouse School of Management

Droits d'inscription différenciés : quel fonctionnement ?


Lors de la rentrée universitaire 2022-2023, les étudiants internationaux extra-communautaires devront s’acquitter de droits d’inscription différents de ceux des étudiants nationaux ou européens.
Ces droits devront être acquittés annuellement.
Plus d'informations

Quel public ?

Seuls les étudiants extra-communautaires (dont les étudiants britanniques) candidats à titre individuel à une inscription à UT Capitole en licence ou master sont concernés par les droits différenciés et peuvent éventuellement prétendre à une exonération (voir ci-dessous : "Exonérations : comment ça marche ?")

Sont automatiquement exonérés de droit les étudiants :

  • ayant la nationalité d'un pays de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de Suisse;
  • ayant la nationalité d'un pays qui a signé un accord avec la France prévoyant le paiement de droits d'inscription dans les mêmes conditions que les étudiants français. C'est le cas d'Andorre et du Canada (pour les étudiants domiciliés au Québec)
Ainsi que les étudiants extra-communautaires :
  • venant étudier dans le cadre d'une convention internationale inter-institutionnelle (signée entre UT Capitole et un partenaire étranger);
  • inscrits en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes de 3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques ; 
  • porteurs d’une carte de résident de longue durée ou les étudiants ayant déclaré leur foyer fiscal ou étant rattaché à un foyer fiscal en France depuis plus de 2 ans;
  • ayant le statut de réfugié ou qui sont bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité, consulter le site de campus France

Exonérations : comment ça marche ?

Photo

Actuellement, les droits d'inscription pour les étudiants français et européens s'élèvent à 170 € pour la Licence et 243 € pour le Master (plus d’informations).

Les droits d'inscription pour les autres étudiants dits "extra-communautaires" s'élèvent à 2770 € pour la Licence et 3770 € pour le Master.

Dans le cadre de la nouvelle politique d’exonération des droits d'inscription à UT Capitole, les étudiants internationaux extra-communautaires peuvent bénéficier d’une exonération partielle de leurs droits d'inscription. Cette exonération est limitée et accordée sur la base de critères définis.

Ces étudiants payent alors des droits d'inscription identiques à ceux payés par les étudiants français et européens.

ATTENTION : l'exonération ne porte que sur les droits d'inscription nationaux et ne concerne pas d'éventuels frais pédagogiques complémentaires.

C'est la commission en charge d’examiner le dossier d'admission à la formation choisie qui se prononcera sur une éventuelle exonération.

Les étudiants bénéficiant d’une exonération partielle seront informés :

  • de la décision de la commission d’admission
  • de la réponse relative à l’exonération