Droits d'inscription des étudiants internationaux de l'Ecole de Management de Toulouse (TSM)

Retrouvez ci-dessous les situations individuelles et les critères d'exonération qui vous dispensent d'acquitter les droits différenciés lors de votre inscription ou réinscription à TSM.

Les étudiants extracommunautaires non assujettis aux droits différenciés ou exonérés par l'établissement dans les conditions définies ci-dessous sont tenus d'acquitter les droits d'inscription applicables aux étudiants nationaux.

L'exonération accordée est valable pour toute la durée du cycle de formation et est limitée à :
- quatre années pour le 1er cycle (Licence)
- trois années pour le 2nd cycle (Master)

Par dérogation, les publics bénéficiant d'un aménagement de la durée de leurs études, par convention avec l'établissement, bénéficient alors de l'exonération des droits différenciés pour toute la durée de leur contrat pédagogique (cas des sportifs de haut niveau).

Vous ne devrez pas payer les droits différenciés :

selon votre nationalité

• si vous êtes ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
• si vous êtes ressortissant ou résident du Québec ;
• si vous êtes ressortissant d'un Etat ayant conclu un accord international applicable à la République française prévoyant l'acquittement de droits d'inscription identiques à ceux applicables aux ressortissants français ou dispensant les ressortissants de cet Etat de l'obligation de détenir un titre de séjour en France.

selon votre statut

• si vous êtes  titulaire d'un titre de séjour portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse » ;
• si vous êtes bénéficiaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou si vous êtes une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection ;
• si vous êtes titulaire d'une carte de résident délivrée dans les conditions fixées au chapitre IV du titre l er du livre Ill du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou si vous êtes titulaire d'un titre de même nature délivré dans le cadre d'un accord international applicable à la République française si vous êtes un mineur âgé de moins de dix-huit ans et descendant direct ou à charge du bénéficiaire de l'une de ces cartes ;
• si vous êtes fiscalement domicilié en France, ou rattaché à un foyer fiscal domicilié en France, depuis au moins deux ans au 1er janvier précédent le début de l'année universitaire au titre de laquelle l'inscription est demandée.

selon la formation que vous suivrez

• si vous êtes un étudiant inscrit en doctorat, ou en préparation à l’habilitation à diriger des recherches (HDR) ;
• si vous êtes inscrit dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public et qui s'inscrivent dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

selon votre situation en 2018/2019

• si vous étiez inscrit en 2018-2019 ou antérieurement dans une université, une école sous tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'lnnovation (MESRI) ou un centre Français Langue Etrangère (FLE).

Les informations seront prochainement mises à jour suite à la parution du Décret n°2026-385 du 19. mai 2026 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivants une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Vous ne devrez pas payer les droits différenciés :

si vous êtes admis dans l'une des formations à caractère international suivantes :

• Masters of science
   
  Master (M2) mention Management et Commerce International parcours MSc in Strategy and international management
  Master (M2) mention Contrôle de Gestion et Audit Organisationnel parcours Msc in accounting, auditing, and management control
  Master (M2) mention Finance parcours MSc in Finance
  Master (M2) mention Marketing Vente parcours MSc in Marketing
  Master (M2) mention Gestion des Ressources Humaines parcours MSc in Human resources management and organisational behaviour
   
• Formations suivies dans le cadre d’une convention internationales*
   
  Master (M2) mention Finance parcours Corporate Finance
  Master (M2) mention Finance parcours Financial markets and Risk Evaluation
  Master (M1-M2) mention Marketing Vente parcours International marketing of innovation
  Master (M1-M2) mention Management et Commerce International parcours International management

* Seuls les étudiants inscrits dans le double diplôme dans le cadre d’une convention internationale sont exonérés des droits différenciés

Liste des établissements publics concernés par l'application du paiement des droits d'inscription différenciés

Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur