Résiliation du contrat individuel de formation en FOAD
Le contrat individuel de formation peut être résilié unilatéralement par l’apprenant :
- Soit pour un motif impérieux et légitime ;
- Soit pour un cas de force majeure ;
- Soit pour autres motifs justifiés ;
La demande doit obligatoirement être effectuée par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception au service de la FOAD :
Université Toulouse Capitole
Service de la FOAD
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE Cedex 9
ATTENTION : Aucune demande par mail ni par téléphone ne pourra être prise en compte.
L’apprenant évoque les motifs dans son courrier et doit joindre tout justificatif permettant d’apprécier sa demande.
Dès réception de l’ensemble des documents, la demande est étudiée par l’organisme de formation et un courrier de réponse est adressé avec décision de la Présidence de l’Université.
Pour toute question concernant une demande d’abandon :
financierfoad@ut-capitole.fr