Appel à projets CLE Contrat Laboratoires - Entreprises (Région)

• Les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche de Midi-Pyrénées partenaires du projet.
• Les établissements privés d’enseignement supérieur ou de recherche de Midi-Pyrénées ayant mission de service public.
• Les entreprises de Midi-Pyrénées partenaires du projet, via une demande de contrat d’appui innovation.
• Les partenaires implantés hors Midi-Pyrénées ne seront financés ni au titre de la présente procédure, ni au titre d’une autre procédure de la Région Midi-Pyrénées

• Projet porté par un laboratoire public de Midi-Pyrénées.
• Présence obligatoire d’un programme RDI (Recherche, Développement et Innovation) d’une entreprise.
• Projet regroupant à minima :
• deux unités de recherche publique et une entreprise, ou
• une unité de recherche publique et une entreprise, si celle-ci cofinance le volet public du projet à hauteur de :
  • 20% minimum pour une PME de Midi-Pyrénées
  • 40% dans les autres cas

Pour êtres éligibles à un financement FEDER, les projets devront par ailleurs relever de l’un des 6 domaines de spécialisation intelligente de la stratégie régionale de l’innovation 2014-2020.

CONDITIONS

Seront privilégiés, les projets :

• réunissant des équipes de recherche évaluées A+, A ou B par l’AERES
• apportant la preuve de l’intérêt pour Midi-Pyrénées en matière de rayonnement, de propriété industrielle, d’enjeu compétitif ou de structuration de la recherche.
• soutenables au regard des capacités humaines et matérielles mobilisés par les partenaires publiques et privés.

1. Première phase
   A cette étape, seul le laboratoire porteur du projet dépose une demande de subvention sur le serveur de demande en ligne. Les porteurs de projets devront transmettre leur déclaration d’intention en ligne, avant le : vendredi 16 octobre 2015, à 12h00.Le dossier devra ensuite être validé en ligne par la tutelle maître d’ouvrage concernée, avant le : vendredi 6 novembre 2015, à 12h00.
2. Les résultats de la première phase seront publiés le 15 décembre 2015 sur le serveur de demande en ligne, au sein de l’espace personnel à partir duquel la demande de subvention a été faite. A compter de cette date, les porteurs dont les projets auront été déclarés éligibles en première instruction devront transmettre leur dossier complet en ligne, avant le : Jeudi 29 janvier 2016, à 12h00.
   Le dossier devra ensuite être validé en ligne par la tutelle maître d’ouvrage concernée, avant le : Mercredi 19 février 2016, à 12h00.
   Les entreprises de Midi-Pyrénées, partenaires d’un projet retenu en première phase, peuvent soumettre elles aussi une demande de subvention, via la procédure « contrat d’appui innovation ». La demande devra alors être déposée sur le serveur de demande en ligne selon le calendrier suivant :
   Dépôt d’un pré-dossier contrat d’appui : avant le 8 janvier 2016.
   Demande de dossier complet ou rejet motivé : le 5 février 2016.
   Dépôt d’un dossier complet : avant le 19 février 2016.