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Appel à projets régional - Prime aux Recherches Innovantes Menées avec les Entreprises (PRIME)

du 15 novembre 2019 au 29 mai 2020

Un ensemble de dispositifs d’aide à la recherche sont mis en œuvre par le Service Innovation et Partenariat de Valorisation, en application du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2017-2021.

Cette aide régionale constitue une « prime d’encouragement » accordée aux établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche ayant démontrés leur implication dans la recherche partenariale avec des entreprises de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et ayant le projet de développer de nouveaux partenariats industriels.
 
Le dispositif PRIME concourt donc particulièrement à :
  • inciter les laboratoires de recherche d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée à développer des collaborations bilatérales avec les entreprises régionales, en priorité les TPE et PME ;
  • encourager les partenariats publics/privés de recherche ;
  • augmenter la réactivité des établissements de recherche à l’égard des problématiques industrielles ;
  • accompagner les établissements de recherche dans la prospection de partenariats industriels ;
  • développer l’attractivité du territoire régional en faisant connaître les offres scientifiques et techniques des laboratoires publics de recherche ;
  • contribuer au rayonnement des établissements et organismes publics d’enseignement supérieur et de recherche auprès des entreprises d’Occitanie ;
  • renforcer la compétitivité des entreprises régionales par le soutien à l’innovation et au transfert.

Bénéficiaires
Sont seuls éligibles au dispositif PRIME : les établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche d’Occitanie.

Montant de l'aide
Le calcul de la subvention est basé sur le montant des contrats industriels signés au titre de l’année 2019, et est fondé sur un taux d’intervention variant de 10 à 20% qui encourage plus particulièrement la contractualisation avec les TPE et PME qui tient compte de l’éloignement vis-à-vis des métropoles de Toulouse et Montpellier (pour les détails, cf. le règlement téléchargeable ci-après).

Critères d’éligibilité
Sont seuls éligibles au calcul de la subvention, les contrats :
- signés entre les bénéficiaires éligibles et les entreprises de la région Occitanie sur l’année 2019 ;
- impliquant un flux financier de l’entreprise vers l’organisme de recherche publique ;
- se rapportant à un projet de recherche partenariale, telle que définie dans le règlement ;
- conclus avec un accord de consortium ou un contrat similaire identifiant clairement le partage de la propriété intellectuelle ;
- ne portant pas sur une opération déjà subventionnée par la Région Occitanie.

Les candidats sont invités à transmettre leur dossier de demande de subvention complet le 29 mai 2020 au plus tard.

Par voie postale, à l’attention de :
Madame Carole DELGA
Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées -
Méditerranée
Site de Toulouse
Direction de la Recherche, du Transfert
Technologique et de l’Enseignement Supérieur
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Par voie électronique,
à l’attention de : sipv@laregion.fr
En indiquant dans l’objet du courriel : « PRIME 2020 – [Acronyme de l’Etablissement] »

Retrouvez cet appel à projets sur le site internet de la Région.
Mis à jour le 25 mars 2020