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Compte Épargne Temps 2024 : exercez votre droit d'option

du 8 janvier 2024 au 31 janvier 2024

À compter du 8 janvier et jusqu’au 31 janvier 2024, est déployée la seconde phase de la campagne CET, le droit d’option pour les agents ayant au moins 15 jours dans leur CET, afin d’arbitrer sur l’affectation des jours : maintien en CET, paiement, affectation Retraite Additionnelle FP (pour les titulaires).

Le droit d'option


Tous les agents qui disposent de plus de 15 jours sur leur CET doivent exercer un droit d'option, quelque soit l'année d'alimentation de leur CET.
 

  • Si le nombre de jours inscrits sur le C.E.T est ≤ 15 jours, les jours épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de Congés annuels utilisables tout au long de l’année,

  • Si ce nombre est > 15 jours, l'agent ne peut utiliser les 15 premiers jours que sous la forme de congés annuels et doit exercer une option pour les jours dépassant ce seuil, et dans les proportions qu'il souhaite :

    • le maintien des jours épargnés au titre de congés dans la limite de 10 jours par an (par rapport à la campagne précédente), et dans le respect du plafond réglementaire de 60 jours et/ou l’indemnisation des jours et/ou
    • la prise en compte au sein du régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour les agents titulaires seulement.

NB : Si l'agent ne fait pas connaître sa décision avant le délai de fin d’exercice du droit d’option, les jours excédant 15 jours sont pris automatiquement en compte au sein de la RAFP pour les agents titulaires. Pour les agents non titulaires, ces jours seront automatiquement indemnisés.

Le montant de l'indemnisation


Le montant de l'indemnisation forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent :
 
  • Catégorie A : 150 euros par jour.
  • Catégorie B : 100 euros par jour.
  • Catégorie C : 83 euros par jour.
L’indemnité est imposable sur le revenu.

Rappel : les agents peuvent à tout moment demander l'ouverture d’un CET et consulter les conditions d’ouverture via l’onglet CET positionné sur la page d'accueil d'Ohris.

 
Pour toutes informations complémentaires, merci d’envoyer votre demande à :
 
Mis à jour le 20 décembre 2023