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Compte Épargne Temps : la campagne d'alimentation du CET est ouverte

du 15 novembre 2023 au 22 décembre 2023

La première phase de la campagne Compte Épargne Temps (CET) est ouverte sur l’application OHRIS, onglet CET.

Une campagne en deux phases

Comme chaque année, la campagne Compte Épargne Temps (CET) se déroulera en deux phases :
 
  • Du 15 novembre au 22 décembre 2023 : alimentation de son CET avec les congés payés non pris au titre de l’année universitaire 2022/2023 observés à la date du 31/12/2023 ;

  • Du 1er janvier au 31 janvier 2024 : droit d’option pour les agents ayant au moins 15 jours dans leur CET. Les agents devront se prononcer sur l’utilisation des jours épargnés (maintien, indemnisation ou si vous êtes fonctionnaire, la prise en compte pour la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique – RAFP). Une information plus détaillée sera diffusée ultérieurement.
 

Modalités d'alimentation du CET

Le CET est alimenté selon les textes par :
 
  • Le report des jours de congés annuels 2022/2023 non pris à condition que le nombre de jours annuels posés soit de 20 jours au moins dans l’année universitaire ;
  • Le report des jours de RTT 2022/2023 (réduction du temps de travail).

L’unité d’alimentation du CET est une journée entière. Il n’est donc pas possible de déposer des demi-journées dans le CET par application des textes. Le CET est plafonné à un total de jours cumulés de 60 jours.

Pour toutes informations complémentaires, merci d’envoyer votre demande à :
 

Qui peut ouvrir un CET ?

L’ouverture d’un compte épargne-temps (CET) peut être demandée tout au long de l’année via l’application OHRIS par les personnels BIATSS remplissant les conditions cumulatives suivantes :
 
  • Être agent titulaire ou agent contractuel de droit public à durée déterminée ou agent contractuel de droit public à durée indéterminée ;
  • Être employé de manière continue et avoir accompli au moins un an de service public à la date de la demande d’ouverture du CET.

Sont exclus du bénéfice du CET : les fonctionnaires stagiaires, les agents contractuels de droit public qui ont moins d’un an de service public lors de l’ouverture du CET, les agents contractuels de droit privé dont les apprentis, les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs.
Mis à jour le 15 novembre 2023