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Conséquences de la revalorisation du SMIC brut horaire sur la rémunération indiciaire des agents de la fonction publique

du 1 mai 2022 au 31 mai 2022

Consultez ci-dessous les conséquences de la revalorisation du SMIC brut horaire sur la rémunération indiciaire des agents de la fonction publique.

Après la revalorisation du traitement minimum dans la fonction publique au 1er janvier 2022 mise en œuvre sur la paye de janvier 2022 pour les agents concernés,  une nouvelle revalorisation salariale intervient.

En effet, l'arrêté du 19 avril 2022 revalorise le montant du SMIC brut horaire à 10,85€ soit 1 645,58€ à compter du 1er mai 2022. Le décret n°2022-586 du 20 avril 2022 tire les conséquences de cette mesure sur l'indice minimum de traitement, aujourd'hui établi à l'indice majoré brut 371 majoré 343, en le portant à l'indice brut 382 majoré 352.

Cette nouvelle mesure salariale sera mise en œuvre à compter de mai 2022 pour les agents concernés et s'étalera sur plusieurs mois selon les cas suivants :

1 / Pour les agents ayant un indice majoré compris entre 343 et 349 inclus : l'augmentation de l'indice à 352 est prise en charge automatiquement par  la DRFIP sur la paye de mai 2022.

2 / Les agents dont l'indice majoré est inférieur à 343 ou égal à 350 ou 351 bénéficieront automatiquement de l’indemnité différentielle au SMIC, le dispositif précédent ne s'appliquant pas pour eux. La régularisation de cette revalorisation indiciaire interviendra à partir du mois de juin 2022.
Mis à jour le 10 mai 2022