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COVID-19 : prolongation des thèses, contrats doctoraux et post-doctoraux impactés par la crise sanitaire

du 23 avril 2020 au 31 décembre 2020

Afin de préserver les activités de recherche négativement impactées par la pandémie de Covid-19, Frédérique Vidal autorise la prolongation si nécessaire des thèses, contrats doctoraux et post-doctoraux, ainsi que des contrats d'ingénieurs et techniciens.

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, a diffusé un communiqué de presse (à télécharger ci-contre), le jeudi 23 avril, autorisant la prolongation « des thèses, contrats doctoraux et post-doctoraux impactés par la crise sanitaire ». Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui doit permettre de préserver les activités de recherche négativement impactées par la pandémie de Covid-19.
 

La circulaire relative à la prolongation des contrats doctoraux, certains contrats d’ATER et contrats de recherche affectés par le COVID-19 est paru le 26 juin 2020 (cf. PJ à télécharger). Elle précise le dispositif lié à la prolongation des thèses, en raison de la crise sanitaire, et, éventuellement, la prolongation des financements des thèses pour ceux qui en bénéficient.

Comme souhaité par le ministère, les doctorants doivent faire acte de candidature auprès de leur école doctorale. Ce sera à l’établissement financeur ensuite de demander au ministère les financements complémentaires. La demande de prolongation de la thèse et/ou de financement doit suivre les mêmes modalités que l’inscription en thèse, définie par l’arrêté des études doctorales et sera instruite par chaque école doctorale.

L’ensemble des doctorants sont invités à formuler leur demande en ligne à partir de leur compte ADUM via ce lien : demande de prolongation de thèse en raison du COVID-19

Même si les demandes peuvent être formulées jusqu’au 31 décembre 2020, une première phase est fixée au 10 juillet 2020 afin de permettre une prise en compte, au plus tôt, de l’ensemble des demandes et apporter les réponses dès la rentrée, au plus tard 3 mois après la date de fin de candidature fixée au 10 juillet.

Le financement complémentaire apporté par le MESRI sera limité aux seules prolongations qui sont une conséquence directe de la crise sanitaire et qui sont nécessaires à la bonne conduite des travaux engagés. Sont notamment visées les situations où le travail de recherche repose sur les résultats d’une expérimentation, de consultation de fonds spécialisés, d’enquêtes ou de travaux de terrain qui auraient été fortement perturbés voire rendus impossibles par la crise. Sont également visés les travaux de recherche qui nécessitent la consultation d’ouvrages qui ne sont pas numérisés et n’ont donc pu être consultés pendant la crise.

A l’inverse, si le doctorant a pu accomplir ses travaux de recherche pendant la crise (par exemple parce qu’il en finalisait la rédaction), la prolongation de thèse ne saurait être considérée comme une conséquence directe de la crise et ne pourra pas être accompagnée financièrement par l’Etat dans le cadre du présent dispositif.

Les doctorants financés par une entreprise dans le cadre d’un contrat CIFRE pourront répondre à l’enquête sur ADUM mais devront aussi suivre les recommandations prévues dans la circulaire relative à la prolongation des conventions industrielles de formation pour la recherche du fait de la crise du Covid-19 (cf. PJ à télécharger).

Les enseignants-chercheurs porteurs ou impliqués dans un contrat de recherche financé par l'ANR pourront s'adresser à leurs correspondants classiquesà la DROP et à l'e-MAP pour évaluer la situation des contractuels financés par leur contrat.

Pour toute question ou interrogation de la part des doctorants, n’hésitez pas à vous adresser à votre école doctorale.

Mis à jour le 17 juillet 2020