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La réforme de la protection sociale "complémentaire" santé : ce qu'il faut savoir
le 7 octobre 2021
A la suite de la publication du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat, vous avez été nombreux à vous adresser à la Direction des Ressources Humaines et pour certains, à envoyer l'attestation de votre mutuelle.
S'il est vrai que ce remboursement vise à prendre en charge une partie du coût de votre complémentaire santé à compter du 1er janvier 2022, les conditions de mise en œuvre de cette réglementation ne sont pas encore connues. Aussi, vous devez conserver votre attestation pour le moment.
Une communication sera faite en temps utile lorsque nous disposerons de tous les éléments nécessaires à l'application de cette disposition, notamment en matière de calendrier et de modalités de transmission de l'attestation.
En outre, si, pour des raisons liées au calendrier de la paie, le versement du remboursement ne pouvait pas avoir lieu sur la paie de janvier 2022, une régularisation serait effectuée de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022 pour les bénéficiaires.
Une communication sera faite en temps utile lorsque nous disposerons de tous les éléments nécessaires à l'application de cette disposition, notamment en matière de calendrier et de modalités de transmission de l'attestation.
En outre, si, pour des raisons liées au calendrier de la paie, le versement du remboursement ne pouvait pas avoir lieu sur la paie de janvier 2022, une régularisation serait effectuée de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022 pour les bénéficiaires.
Mis à jour le 15 décembre 2021