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Le chiffre de la semaine 12 et 18-2018 : 18

du 1 mai 2018 au 7 mai 2018

18 : c’est le nombre de dossiers qui ont été confiés à la Section Disciplinaire de l’université pour l'année 2017.

Quel est le rôle de la Section Disciplinaire ? Quand et comment la saisir ? Une page d’information mise en ligne sur le site internet, depuis la semaine dernière, outil commun aux usagers, enseignants et BIATSS, permet d’en savoir plus.

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers (étudiants) est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'établissement constitué en section disciplinaire.

Cette présentation vous donnera le cadre dans lequel la section disciplinaire peut être saisie. Vous pourrez aussi consulter le descriptif des étapes de la procédure ainsi que de nombreuses informations…

Suivez le chemin Internet : université/gouvernance/conseils, ou tapez l’adresse directe : www.ut-capitole.fr/sectiondisciplinaire
Mis à jour le 16 octobre 2020