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Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
le 27 septembre 2022
Le document unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement.
Le décret du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs constitue le socle réglementaire du premier élément de la politique de prévention qui incombe à l’employeur et de la définition de stratégies d’action dans les établissements.
À UT Capitole, l’utilisation d’un fichier Drive a été choisi pour la diffusion du DUERP auprès des usagers.
Consultez le fichier Drive en ligne.
Le document unique sert :
- à l’identification des dangers et des facteurs de risque de façon exhaustive et précise,
- à l’analyse des modalités d’exposition des agents,
- à la caractérisation, l’estimation et la hiérarchisation des risques.
L’évaluation des risques doit être réalisée en collaboration avec les acteurs opérationnels de l’hygiène et de la sécurité et en concertation avec les agents et leurs représentants.
Le document unique est utilisé pour l’établissement du programme annuel de prévention des risques professionnels.
L’évaluation des risques trouve sa raison d’être dans les actions de prévention qu’elle suscite. Sa finalité est de mettre en œuvre des mesures effectives visant à l’amélioration des risques professionnels de l’établissement.
Le document unique doit être mis à jour annuellement afin de permettre de faire le bilan des mesures mises en œuvre et de suivre l’évolution des risques professionnels de l’établissement.
Le chef d’établissement, après avis du Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) de l’établissement, arrête le programme annuel de prévention des risques professionnels.
L’Inspection Santé et Sécurité au travail de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, au cours de ses visites de contrôle, évalue les réalisations et les actions de prévention mises en place par les établissements et donne tout conseil utile au chef d’établissement.