- Recherche,
Mesures de soutien à la recherche - Intéressement à la recherche partenariale
Le Conseil d’administration, réuni dans sa séance du 27 juin 2017, a adopté une série de mesures incitatives, d’intéressement et d’accompagnement afin de permettre aux enseignants-chercheurs de développer leur activité de recherche et de mieux répondre à des appels à projets d’envergure. Ces mesures ont été approuvées par le CODIR, le comité technique et la Commission de la Recherche.
Conditions d’attribution de l’intéressement à la recherche au titre du décret n°2010-619 du 7 juin 2010
Le décret n°2010-619 du 7 juin 2010 définit un cadre précis pour les dispositifs d’intéressement portant sur des opérations de recherche partenariale avec des partenaires privés (le plus souvent) ou dans le cadre de prestation de recherche :
L’intéressement porte sur la préparation, la réalisation et la gestion d’opérations de recherche, d’études, d’analyses, d’essais, d’expertises effectuées aux termes de contrats et conventions ou en contrepartie de dons et legs. Il ne peut être versé que dans le cadre d’une opération achevée dégageant un reliquat. Cette définition exclut par nature la plupart des contrats publics et concerne donc majoritairement les contrats avec des partenaires privés et/ou les prestations de service.
Les critères d'attribution de l'intéressement, qui prennent en compte notamment les services rendus par les bénéficiaires et leur participation à l'opération, sont fixés par le CA de l'établissement public concerné. Le plafond annuel est fixé à 50 000 €.
La répartition des primes entre chercheurs d’une part et le cas échéant le personnel administratif ayant participé à l’opération est proposée par le responsable UT Capitole du contrat, validée par le directeur de l’unité de recherche et par la Présidente de l’université. Elle tient compte de l’implication des différents acteurs.
S’agissant d’une prime calculée à la clôture du contrat, elle fait l’objet d’un versement unique.
Retrouvez toutes les modalités à télécharger dans le document ci-contre.
Les critères d'attribution de l'intéressement, qui prennent en compte notamment les services rendus par les bénéficiaires et leur participation à l'opération, sont fixés par le CA de l'établissement public concerné. Le plafond annuel est fixé à 50 000 €.
La répartition des primes entre chercheurs d’une part et le cas échéant le personnel administratif ayant participé à l’opération est proposée par le responsable UT Capitole du contrat, validée par le directeur de l’unité de recherche et par la Présidente de l’université. Elle tient compte de l’implication des différents acteurs.
S’agissant d’une prime calculée à la clôture du contrat, elle fait l’objet d’un versement unique.
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Mis à jour le 23 septembre 2022