- Vie de l'établissement,
Paye : dématérialisation des bulletins de paie et attestations fiscales
du 1 mars 2021 au 1 avril 2021
À compter du 1er avril 2021 et ce dans le cadre de la modernisation des administrations publiques, les bulletins de paye et les attestations fiscales sur support papier cesseront d'être émis à UT Capitole. Ces documents seront mis à disposition des agents titulaires et contractuels sur un espace numérique sécurisé (ENSAP).
Dans le cadre de la modernisation des administrations publiques, la dématérialisation des bulletins de paie et attestations fiscales est prévue par un décret paru le 6 août 2016. Sa digitalisation représente une réponse simple et sécurisée pour proposer un service innovant aux agents et mettre en œuvre une action de développement durable.
Ces documents seront mis à disposition des agents titulaires et contractuels sur un espace numérique sécurisé (ENSAP) accessible par internet à l’adresse suivante : https://ensap.gouv.fr avec une conservation des documents par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pendant toute la carrière de l'agent et jusqu'à cinq années au-delà du départ en retraite.
La date à partir de laquelle les bulletins de paie et les attestations fiscales sur support papier cesseront d'être émis a été fixée par la DRFIP au 1er avril 2021 ;
Ces documents seront mis à disposition des agents titulaires et contractuels sur un espace numérique sécurisé (ENSAP) accessible par internet à l’adresse suivante : https://ensap.gouv.fr avec une conservation des documents par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pendant toute la carrière de l'agent et jusqu'à cinq années au-delà du départ en retraite.
La date à partir de laquelle les bulletins de paie et les attestations fiscales sur support papier cesseront d'être émis a été fixée par la DRFIP au 1er avril 2021 ;
► Pour accéder à vos bulletins de paie en ligne,
il est donc important de créer dès à présent votre espace personnel ENSAP
Comment créer votre profil et vous connecter au site ENSAP.fr ?
Un certain nombre d’informations vous seront demandées lors de la première connexion. Vous devrez saisir :
- votre numéro de sécurité sociale (les 15 chiffres) qui sera par la suite votre identifiant de connexion à cette plate-forme,
- pour les femmes votre nom de naissance,
- votre date de naissance,
- un mot de passe sécurisé (conseillé de 8 caractères minimum comprenant majuscules-minuscules- et chiffres)
- un RIB (celui du compte sur lequel votre salaire est versé) vous permettra de finaliser la création du compte puisque par sécurité on vous demandera de saisir une partie de l’IBAN.
- votre adresse mail principal et une adresse mail de secours. Nous vous conseillons d’utiliser en adresse mail principal votre adresse personnelle et en adresse mail de secours, votre adresse professionnelle pour être sûr d’y accéder en toutes circonstances. Nous vous recommandons vivement d'enregistrer vos bulletins de paie dans un répertoire personnel.
À l’issue de cette création, un mail vous sera envoyé contenant un lien de confirmation. Cet espace personnel est accessible à partir de tous les supports actuels : ordinateur, mobile, tablette…sept jours sur sept.
► Si vous avez déjà un compte ENSAP
Vous devrez pour des raisons de sécurité valider votre accès au service « ma rémunération ». Pour cela, après avoir cliqué sur "Accédez à vos documents", dans les événements accessibles en page d’accueil, il vous faudra renseigner vos coordonnées bancaires (celles du compte sur lequel votre salaire est versé). Nous vous conseillons d’utiliser en adresse mail principal votre adresse personnelle et en adresse mail de secours votre adresse professionnelle. Nous vous recommandons vivement d'enregistrer vos bulletins de paie dans un répertoire personnel.
Vos documents seront accessibles dans un délai compris entre 24h et 48h. Attention, ce service n'est pas accessible pour les agents ayant un n° INSEE provisoire ou rencontrant des erreurs d’identité. Pour ces personnels, la DRFIP mettra à notre disposition sur une plateforme leurs bulletins de paie. Un envoi papier sera assuré par le Service du contrôle de la paie de la Direction des ressources humaines.
Les bulletins de paie et les attestations fiscales pourront continuer à être délivrés sur support papier, sur demande au Service du contrôle de la paie de la Direction des ressources humaines aux agents qui sont dans l'incapacité d'accéder sur leur lieu de travail à un poste informatique, à une imprimante, à leur espace numérique sécurisé (les agents d’entretien par exemple).
Vos documents seront accessibles dans un délai compris entre 24h et 48h. Attention, ce service n'est pas accessible pour les agents ayant un n° INSEE provisoire ou rencontrant des erreurs d’identité. Pour ces personnels, la DRFIP mettra à notre disposition sur une plateforme leurs bulletins de paie. Un envoi papier sera assuré par le Service du contrôle de la paie de la Direction des ressources humaines.
Les bulletins de paie et les attestations fiscales pourront continuer à être délivrés sur support papier, sur demande au Service du contrôle de la paie de la Direction des ressources humaines aux agents qui sont dans l'incapacité d'accéder sur leur lieu de travail à un poste informatique, à une imprimante, à leur espace numérique sécurisé (les agents d’entretien par exemple).
Tuto vidéo : se connecter à l'ENSAP
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Mis à jour le 10 mars 2021