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Prime aux Recherches Innovantes Menées avec les Entreprises (PRIME)

du 14 mai 2018 au 15 juillet 2018

Cette aide régionale constitue une « prime d’encouragement » accordée aux établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche ayant démontrés leur implication dans la R&D contractuelle avec des entreprises de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et ayant le projet de développer de nouveaux partenariats industriels.

Le dispositif PRIME permet donc de :
  • Encourager les partenariats publics/privés de recherche non financés par ailleurs,
  • Augmenter la réactivité des établissements de recherche à l’égard des problématiques industrielles,
  • Développer l’attractivité du territoire régional en faisant connaître les offres scientifiques et techniques des laboratoires publics de recherche,
  • Contribuer au rayonnement des établissements et organismes publics d’enseignement supérieur et de recherche auprès des entreprises de la Région,
  • Renforcer la compétitivité des entreprises régionales par le soutien à l‘innovation et au transfert.

Les établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche sont seuls éligibles au dispositif PRIME.

Montant
Le calcul de la subvention est basé sur le montant des contrats industriels signés au titre de l’année N-1, et est fondé sur un taux d’intervention variable entre 10 et 20% encourageant particulièrement la contractualisation avec les PME-TPE ou avec les entreprises hors des métropoles.

Critères d'éligibilité
  • Les contrats signés entre les bénéficiaires éligibles et les entreprises de la région Occitanie sur l’année N-1,
  • Les contrats se rapportant à un projet de R&D ou, à minima, à une prestation réalisée à des fins de recherche, c’est-à-dire en préalable à une opération de recherche collaborative.
  • Les contrats conclus avec un accord de consortium ou un contrat similaire identifiant clairement le partage de la propriété intellectuelle,
  • Les contrats ne portant pas sur une opération de R&D déjà subventionnée par la Région Occitanie.

Les bénéficiaires sont invités à transmettre leur dossier complet au plus tard le 15 juillet 2018.

Par voie postale, à l’attention de :
Madame Carole DELGA
Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée
Site de Toulouse
Direction de la Recherche, du Transfert Technologique et de l’Enseignement Supérieur
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Par voie électronique, à l’attention de :
sipv@laregion.fr
En indiquant dans l’objet du courriel :
« PRIME 2018 – [Acronyme de l’Etablissement] »

Retrouvez tous détails de l'appel à projets sur le site internet de la Région Occitanie.
Mis à jour le 24 mai 2018