Reproduction d'œuvres dans le respect du droit d'auteur : ce qu'il faut savoir
le 6 octobre 2025
L'université s'est engagée contractuellement auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) pour participer à la protection de la propriété intellectuelle. Ce contrat rend licites toutes reproductions d’œuvres protégées.
Les conditions à respecter
- Limitez vos copies d’œuvres à des extraits, 10% maximum d'une publication
Les reproductions sont autorisées mais doivent se limiter à des extraits courts afin de respecter l’équilibre entre diffusion du savoir et protection des droits d’auteur.
- Indiquez les références bibliographiques à proximité de l’œuvre copiée
Cela permet de créditer correctement les créateurs et d’assurer la traçabilité de l’œuvre.
- Déclarez les œuvres que vous copiez sur les documents mis à votre disposition
Toute reproduction, qu’elle soit au format papier ou numérique, doit être déclarée. Cela permet au CFC d’identifier les créateurs dont vous utilisez les contenus afin de pouvoir les rémunérer.
Les procédures de déclaration des copies
- Pour les copies envoyées à l'atelier de reprographie, vous pouvez utiliser directement le formulaire de déclaration en ligne disponible via l'application CervoPrint sur l’intranet.
- Pour les copies d’œuvres sur des documents diffusés au format numérique, un formulaire déclaration copie peut également être rempli de façon anonyme et envoyé, une fois tous les semestres par exemple, au CFC (contact : b.payen@cfcopies.com).
La déclaration des copies est essentielle non seulement pour se conformer aux obligations légales, mais également pour garantir que les auteurs perçoivent une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres. En participant à ce processus, vous contribuez activement à la protection de la propriété intellectuelle tout en facilitant un accès raisonné et respectueux aux contenus pédagogiques et scientifiques.
Contact :
Atelier de Reprographie : 05 61 63 37 44
Mis à jour le 3 octobre 2025