Revalorisation du point d'indice

du 12 juillet 2022 au 30 septembre 2022

La revalorisation du point d'indice de +3.5% annoncée par le Gouvernement prend effet au 1er juillet 2022. Les services de la DGFIP ont mis en œuvre cette mesure salariale sur la paye de juillet pour les agents de notre université titulaires, fonctionnaires stagiaires et contractuels indicés. La DGFIP procèdera à la revalorisation salariale des doctorants contractuels sur la paye d'août avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Les primes et indemnités dont le montant et l'indexation sont prévus dans des textes règlementaires sont les suivants (source ministérielle) :

Code	Intitulé de l'indemnité	Références du texte	Nouveau montant au 01/07/2022
0204	Cours complémentaires (enseignement supérieur. Budget établissement	Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 modifié . Arrêté du 6 novembre 1989 modifié cours = 64,26 € travaux dirigés = 42,86 € travaux pratiques = 28,55 € Art. 2 rémunération maximale annuelle : 8040,38 € contrat = 125,62 €
0226	Rémunérations des professeurs chargés de cours complémentaires sur chaires vacantes
0218	Cours complémentaires (Budget État Universités 238)
0331	Cours complémentaires (sans cont. Solidarité) – Dédoublement du code 0204
0361	Prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)	. Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 modifié Arrêté du 3 décembre 2021	1 304,07 €
0361	Prime d’enseignement supérieur (PES)	. Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 modifié. N'est plus indexée cf décret n°2021-1571 Arrêté du 3 décembre 2021	1 895,34 €
0407	Prime d’administration	Décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié Arrêté du 13 septembre 1990 modifié Art 1 : présidents d'université et INP, administrateur du Collège de France, présidents, directeurs généraux et directeurs des grands établissements-ENS-INSA, universités de technologie, directeurs des écoles centrales = 19291,73 € Art. 2 : présidents et directeurs EPSCP, directeurs EPN, directeurs IUT, directeurs des instituts et écoles faisant partie des universités = 7682,78 € Art. 2-1 : directeurs des Espe = 9603,48 € Art. 2-2 : présidents des Comue = 28937,60 € Art. 3 : enseignants-chercheurs avec fonctions spécifiques : Administrateur de l’IUF = 9933,35 € Président du Haut Comité éducation économie = 9933,35 € Chargé d’une mission /responsabilités par le ministre = 9933,35 € Directeur scientifique adjoint = 9933,35 € conseiller pédagogique = 6207,70 € conseiller d’établissement = 6207,70 € Directeur scientifique Professeur d’université de 2e classe = 5173,56 € Professeur d’université de 1re classe = 3103,58 € Coordinateur scientifique = 3103,58 €
1551	Vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires	Décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 - Arrêté du 16 octobre 2003 Art.1 : taux des vacations horaires : personnels de catégorie C personnels de catégorie B personnels de catégorie A IB ≤ 1015 Personnels de catégorie A rémunérés hors l'échelle plafonnés à 100 fois le taux par agent et par an	11,06 € 14,44 € 22,16 € 33,25 €

Mis à jour le 12 juillet 2022