• Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit Fondamental des Affaires

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage optionnel)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsable du parcours Droit Fondamental des Affaires :
Francine MACORIG-VENIER, Professeur des universités

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation qui poursuit un triple objectif :

►  Permettre aux étudiants une bonne insertion professionnelle.
► Permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans les disciplines relevant du droit des affaires et acquérir ainsi des compétences spécialisées dans ce domaine.
► Donner aux étudiants une formation à la recherche fondamentale en droit des affaires ainsi qu’à la recherche appliquée leur permettant ainsi une mise en pratique de leurs connaissances.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit fondamental des Affaires.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit fondamental des Affaires à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.


Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

SEMESTRE 1 – 189h CM + 42h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 1 :

 Droit des affaires 1 (Droit du financement des entreprises) – 33h CM + 13h30 TD
Et une matière renforcée en TD au choix – 33h CM + 13h30 TD :
     - Droit civil 1 (Droit des sûretés et garanties du crédit)
OU
     - Fiscalité de l’entreprise 1
La matière non choisie en renforcée – 30h CM :
     - Droit civil 1
OU
     - Fiscalité de l’entreprise 1

UE 2 : 3 options au choix parmi :
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
Propriété intellectuelle - 30hCM
Groupements à statut spécial – 30h CM
Principes de management – 30h CM
Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
Comptabilité financière - 30h CM
Droit rural – 30h CM
Droit des assurances – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES  :

UE 3 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 2 – 189h CM + 45h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 4 :
Droit des affaires 2 (Droit des entreprises en difficulté) – 33h CM + 13h30 TD
Et une matière renforcée en TD au choix – 33h CM + 13h30 TD :
    - Droit civil 2 (Vente et contrat de distribution)
OU 
    - Fiscalité de l’entreprise 2
La matière non choisie en renforcée – 30h CM :
    - Droit civil 2
OU
    - Fiscalité de l’entreprise 2

UE 5 : 2 options parmi :
Droit civil 3 (représentation, entreprise, services, arbitrage, transaction, contrats aléatoires) – 18h CM + 3h TD
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD
Droit international et européen des transports – 30h CM
Procédures civiles d’exécution – 30h CM

COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 6 : Droit pénal des affaires - 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES  :
UE 7 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 3 - 140h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 10h
Anglais

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 2 : Analyser la vie de l'entreprise afin de définir une stratégie – 80h

Traitement des défaillances des entreprises – 20h
Droit des sociétés et des marchés financiers – 20h
Les biens de l’entreprise – 20h
Droit fiscal des affaires – 20h

UE 3 : Gérer les contraintes liées à l'activité de l'entreprise – 50h
Droit de l’arbitrage – 10h
Contrats internationaux – 10h
Droit de la concurrence interne et internationale – 10h
Droit du travail – 10h
Histoire du droit des affaires – 10h

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 4 : 65h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 4 : Appui à la transformation en contexte professionnel 
Stage (un mois) avec rapport d'activités

UE 5 : Maîtriser et mettre en oeuvre les outils de la recherche  -  25h
Méthodes des techniques juridiques – 10h
Méthodes de l’exposé-discussion – 10h
Apprentissage des techniques de la recherche – 5h

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE6 : Maîtriser l'environnement juridique de l'activité de l'entreprise
- Sécuriser les actes juridiques de la vie de l'entreprise - 40h
Principes généraux du droit pénal des affaires – 10h
Régime des obligations civiles et commerciales – 10h
Propriété industrielle et nouvelles technologies – 10h
Financement du crédit aux entreprises – 10h

Bonification : cf arrêté d’examen.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Devèze Jean ; Garnier Florent ; Houin Corinne ; Jazottes Gérard ; Macorig-Venier Francine ; Mascala Corinne ; Monserie-Bon Marie-Hélène ; Théron Julien ; Tisseyre Sandrine .
Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; D'Abbadie d'Arrast Anne ; Louvet Marie-Violaine ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Staes Olivier.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées


► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridique ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/


Métiers visés

Le master Droit Fondamental des Affaires débouche sur des perspectives professionnelles très diversifiées, par exemple :
► Avocats ; Juristes d’entreprise ; Cadres supérieurs des entreprises
► Professions bancaires ; Conseils fiscaux et financiers ; Profession de l’assurance ; Propriété industrielle…
► Mandataires judiciaires ; huissiers…
► Métiers de l’enseignement et de la recherche

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 53

Seconde année de master :

Bureau :  MS 210 (Centre de Droit des Affaires, Manufacture des tabacs)
Courriel :  jocelyne.larrieu@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 87 47




Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36