L'action de formation en 1^ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 465h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 189h CM + 42h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 1 :
Droit du financement des entreprises – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,30h TD) parmi :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Garanties de paiement
- Imposition du chiffre d’affaires et des bénéfices  

UE 2 : 3 options au choix parmi 9 :
- Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
- Propriété intellectuelle – 30h CM
- Groupement à statut spécial – 30h CM
- Principes de gouvernance – 30h CM
- Droit bancaire et financier – 30h CM
- Comptabilité financière – 30hCM
- Droit des assurances – 30h CM
- Droit rural – 30h CM
- Droit des restructurations des entreprises – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES  :

UE 3 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 2 – 189h CM + 45h TD

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 4 :
Droit des entreprises en difficulté – 33h CM + 13,30h TD
Une matière renforcée au choix (33h CM + 13,5h TD) parmi :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes
La matière non choisie en renforcée (33h CM) :
- Contrats spéciaux des affaires 1 (vente et distribution)
- Fiscalité des sociétés et des groupes 

UE 5 : 2 options au choix parmi 5  :
- Contrats spéciaux des affaires 2 (prestation de services, mise à disposition, représentation…) – 18h CM + 3h TD
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit international et européen des transports – 30h CM
- Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD

COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE 6 :  Droit pénal des affaires – 30h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES  :
UE 7 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : cf arrêté d'examen

L'action de formation en ^2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 205h d’enseignement.

SEMESTRE 3 - 140h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 10h
Anglais

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 2 : Analyser la vie de l'entreprise afin de définir une stratégie – 80h
Traitement des défaillances des entreprises – 20h
Droit des sociétés et des marchés financiers – 20h
Les biens de l’entreprise – 20h
Droit fiscal des affaires – 20h

UE 3 : Gérer les contraintes liées à l'activité de l'entreprise – 50h
Droit de l’arbitrage – 10h
Contrats internationaux – 10h
Droit de la concurrence interne et internationale – 10h
Droit du travail – 10h
Histoire du droit des affaires – 10h

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 4 : 65h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 4 : Appui à la transformation en contexte professionnel 
Stage (un mois minimum) avecrédaction d'un rapport d'activités

UE 5 : Maîtriser et mettre en oeuvre les outils de la recherche  -  25h
Méthodes des techniques juridiques – 10h
Méthodes de l’exposé-discussion – 10h
Apprentissage des techniques de la recherche – 5h

L’étudiant rédige un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité. Le mémoire est soutenu devant un jury. La note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

Principes généraux du droit pénal des affaires – 10h
Régime des obligations civiles et commerciales – 10h
Propriété industrielle et nouvelles technologies – 10h
Financement du crédit aux entreprises – 10h

Bonification : cf arrêté d’examen.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Devèze Jean ; Garnier Florent ; Houin Corinne ; Jazottes Gérard ; Macorig-Venier Francine ; Mascala Corinne ; Monserie-Bon Marie-Hélène ; Théron Julien ; Tisseyre Sandrine .
Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; D'Abbadie d'Arrast Anne ; Louvet Marie-Violaine ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Staes Olivier.