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Droits d'inscription des étudiants internationaux

Application des droits d'inscription différenciés pour 2021-2022


En raison de la crise sanitaire Covid19, UT Capitole a décidé que :
 
  • Les étudiants extra-communautaires (provenant de la zone hors-Europe) déjà inscrits à UT Capitole en 2020-21 seront totalement exonérés des droits différenciés en 2021-2022. Ils s'acquitteront donc des droits d'inscription suivants : 170€ pour la Licence, 243€ pour le master
  • Les étudiants extra-communautaires primo-entrants (s'inscrivant pour la première fois à UT Capitole, quelle que soit l'année d'études) devront s'acquitter des droits différenciés en 2021-2022 (soit 2770 € pour la Licence et 3770 € pour le Master). Ces étudiants primo-entrants peuvent toutefois bénéficier d'une exonération des frais différenciés si leur candidature répond aux conditions précisées ci-dessous.

Droits d'inscription différenciés : quel fonctionnement ?


Dès la rentrée universitaire 2021-2022, les étudiants internationaux extra-communautaires devront s’acquitter de droits d’inscription différents de ceux des étudiants nationaux ou européens.
Ces droits devront être acquittés annuellement.
Plus d'informations

Quel public ?

Seuls les étudiants extra-communautaires (dont les étudiants britanniques) candidats à titre individuel à une inscription à UT Capitole en licence ou master sont concernés par les droits différenciés et peuvent éventuellement prétendre à une exonération (voir ci-dessous : "Exonérations : comment ça marche ?")

Sont automatiquement exonérés de droit les étudiants :

  • ayant la nationalité d'un pays de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de Suisse;
  • ayant la nationalité d'un pays qui a signé un accord avec la France prévoyant le paiement de droits d'inscription dans les mêmes conditions que les étudiants français. C'est le cas d'Andorre et du Canada (pour les étudiants domiciliés au Québec)
Ainsi que les étudiants extra-communautaires :
  • venant étudier dans le cadre d'une convention internationale inter-institutionnelle (signée entre UT Capitole et un partenaire étranger);
  • inscrits en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes de 3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques ; 
  • porteurs d’une carte de résident de longue durée ou les étudiants ayant déclaré leur foyer fiscal ou étant rattaché à un foyer fiscal en France depuis plus de 2 ans;
  • ayant le statut de réfugié ou qui sont bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité, consulter le site de campus France

Exonérations : comment ça marche ?


Actuellement, les droits d'inscription pour les étudiants français et européens s'élèvent à 170 € pour la Licence et 243 € pour le Master (plus d’informations).

Les droits d'inscription pour les autres étudiants dits "extra-communautaires" s'élèvent à 2770 € pour la Licence et 3770 € pour le Master.

Dans le cadre de la nouvelle politique d’exonération des droits d'inscription à UT Capitole, les étudiants internationaux extra-communautaires peuvent bénéficier d’une exonération partielle de leurs droits d'inscription. Cette exonération est limitée et accordée sur la base de critères définis. Elle est valable pour toute la durée du cycle.

Ces étudiants payent alors des droits d'inscription identiques à ceux payés par les étudiants français et européens.

ATTENTION : l'exonération ne porte que sur les droits d'inscription nationaux et ne concerne pas d'éventuels frais pédagogiques complémentaires.

C'est la commission en charge d’examiner le dossier d'admission à la formation choisie qui se prononcera sur une éventuelle exonération.

Les étudiants bénéficiant d’une exonération partielle seront informés :

  • de la décision de la commission d’admission
  • de la réponse relative à l’exonération

Exonérations : quels critères ?


Ces exonérations sont accordées en fonction de critères spécifiques.

  • Critère de formation : Les étudiants admis dans certaines formations proposées par UT Capitole (formations d'excellence, formations francophones de l'IUT Rodez ou de la Faculté d'Informatique) sont exonérés des droits d'inscription différenciés.
  • Critère de l'excellence académique individuelle : Si les étudiants ne remplissent pas le critère de formation ci-dessus, ils peuvent bénéficier de l'exonération des droits d'inscription différenciés, si leur dossier de candidature est jugé excellent par le jury d'admission.
Consulter le détail des critères ci-dessous :


Formations éligibles à l'exonération

  • Formations d'excellence

    Faculté de droit et de science politique :
    Ensemble des formations en Licence et Master dispensées par l’Ecole Européenne de Droit

    Toulouse School of Economics :
    Ensemble des parcours des masters internationaux en économie entièrement enseignés en anglais de l’Ecole d’Economie de Toulouse

    Faculté d'Informatique :
    Master international en anglais "MIAGE innovative Information Systems (2IS)"

    Toulouse School of Management (TSM) :
    Ensemble des formations en Licence et Master en gestion entièrement enseignés en anglais de l’Ecole de Management de Toulouse (Bachelor et Master International Management, Master International Marketing of Innovation, Master International Human Resource Management, Master Finance, Master of Science)

    Formations liées à la politique de solidarité, coopération et promotion de la francophonie

    Etudiants titulaires d'au moins un diplôme francophone (délivré en langue française et sanctionnant un parcours d'études dispensé en français).

    Candidatant à une des formations ci-dessous :

    Ensemble des formations en BUT et Licence Professionnelle de l’IUT de Rodez, ainsi que les formations accueillant des étudiants via des programmes de collaboration internationale du réseau des IUTs et des étudiants sélectionnés par les responsables de formation via Campus France

    Ensemble des formations dispensées en français de Licence et Master de la Faculté d’Informatique.


    ► Si l'étudiant n'est pas titulaire d'un diplôme francophone, il ne pourra être éligible à une exonération des droits différenciés en application du critère de la formation liée à la politique de solidarité, coopération et promotion de la francophonie.
    Il pourra néanmoins prétendre à une éxonération, mais à la condition de remplir le critère de l'excellence académique individuelle détaillé ci-dessous.

Excellence académique individuelle

Programmes de Licence

♦ CRITÈRES COMMUNS À L'ÉTABLISSEMENT :

Pour un programme de licence, l’excellence académique d’un candidat s'apprécie au regard :

Des notes dans les matières fondamentales du programme de Licence de moyenne élevée par rapport à la moyenne de sa classe ou correspondant principalement aux lettres A et B dans un système d’évaluation par lettres.
Un niveau C1 en Français (CECRL)
Un prix dans une compétition académique entre étudiants portant sur un domaine disciplinaire

        +

♦ CRITÈRES SPÉCIFIQUES À CERTAINES COMPOSANTES :

• Toulouse School of Economics (TSE) :
Un score GRE in ‘quantitative reasoning’ correspondant à un quantile supérieur à 90%.

• Toulouse School of Management (TSM) :
Un niveau B2 en anglais

• Faculté de droit et de science politique  :
L'intérêt manifesté au cours du cursus pour la culture juridique française et/ou pour le droit continental.

• Faculté d’administration et communication
:
Pour faciliter l'évaluation d'étudiants primo-entrants, il est demandé au minimum une mention Bien à l'examen terminal des études secondaires.

Programmes de Master

♦ CRITÈRES COMMUNS À L'ÉTABLISSEMENT :

Des notes dans les matières fondamentales du programme de Master de moyenne élevée par rapport à la moyenne de sa classe ou correspondant principalement aux lettres A et B dans un système d’évaluation par lettres
Un niveau C1 en Français (CECRL)
Un prix dans une compétition académique entre étudiants portant sur un domaine disciplinaire

     +

♦ CRITÈRES SPÉCIFIQUES À CERTAINES COMPOSANTES :

• Toulouse School of Economics (TSE) :
- Un score GRE in ‘quantitative reasoning’ correspondant à un quantile supérieur à 90% (167 sur 170).
- Un score au TOEFL supérieur à 95
- Une expérience professionnelle réussie donnant lieu à des recommandations unanimes des responsables hiérarchiques ou la création d’une entreprise

• Toulouse School of Management (TSM) :
- Un niveau de C1 en anglais
- Une expérience professionnelle réussie dans le domaine d’étude, donnant lieu à des recommandations des responsables hiérarchiques ou la création d’une entreprise

• Faculté de droit et de science politique :
L'intérêt manifesté au cours du cursus universitaire pour la culture juridique française et/ou pour le droit continental