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Droits d'inscription des étudiants internationaux

Êtes-vous concerné par les droits différenciés?


Consultez les documents par composante ci-dessous afin de vérifier l'application des droits différenciés à votre situation et connaitre les conditions d'éxonération.
Les candidats aux formations de la Formation Ouverte à Distance (FOAD) seront exonérés des droits d'inscription différenciés.

Accès en 1ère année de Licence via ParcourSup, contact :

Application des droits d'inscription différenciés pour 2021-2022


En raison de la crise sanitaire Covid19, UT Capitole a décidé que :
 
  • Les étudiants extra-communautaires (provenant de la zone hors-Europe) déjà inscrits à UT Capitole en 2020-21 seront totalement exonérés des droits différenciés en 2021-2022. Ils s'acquitteront donc des droits d'inscription suivants : 170€ pour la Licence, 243€ pour le master
  • Les étudiants extra-communautaires primo-entrants (s'inscrivant pour la première fois à UT Capitole, quelle que soit l'année d'études) devront s'acquitter des droits différenciés en 2021-2022 (soit 2770 € pour la Licence et 3770 € pour le Master). Ces étudiants primo-entrants peuvent toutefois bénéficier d'une exonération des frais différenciés si leur candidature répond aux conditions précisées ci-dessous.

Droits d'inscription différenciés : quel fonctionnement ?


Dès la rentrée universitaire 2021-2022, les étudiants internationaux extra-communautaires devront s’acquitter de droits d’inscription différents de ceux des étudiants nationaux ou européens.
Ces droits devront être acquittés annuellement.
Plus d'informations

Quel public ?

Seuls les étudiants extra-communautaires (dont les étudiants britanniques) candidats à titre individuel à une inscription à UT Capitole en licence ou master sont concernés par les droits différenciés et peuvent éventuellement prétendre à une exonération (voir ci-dessous : "Exonérations : comment ça marche ?")

Sont automatiquement exonérés de droit les étudiants :

  • ayant la nationalité d'un pays de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de Suisse;
  • ayant la nationalité d'un pays qui a signé un accord avec la France prévoyant le paiement de droits d'inscription dans les mêmes conditions que les étudiants français. C'est le cas d'Andorre et du Canada (pour les étudiants domiciliés au Québec)
Ainsi que les étudiants extra-communautaires :
  • venant étudier dans le cadre d'une convention internationale inter-institutionnelle (signée entre UT Capitole et un partenaire étranger);
  • inscrits en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes de 3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques ; 
  • porteurs d’une carte de résident de longue durée ou les étudiants ayant déclaré leur foyer fiscal ou étant rattaché à un foyer fiscal en France depuis plus de 2 ans;
  • ayant le statut de réfugié ou qui sont bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité, consulter le site de campus France

Exonérations : comment ça marche ?


Actuellement, les droits d'inscription pour les étudiants français et européens s'élèvent à 170 € pour la Licence et 243 € pour le Master (plus d’informations).

Les droits d'inscription pour les autres étudiants dits "extra-communautaires" s'élèvent à 2770 € pour la Licence et 3770 € pour le Master.

Dans le cadre de la nouvelle politique d’exonération des droits d'inscription à UT Capitole, les étudiants internationaux extra-communautaires peuvent bénéficier d’une exonération partielle de leurs droits d'inscription. Cette exonération est limitée et accordée sur la base de critères définis. Elle est valable pour toute la durée du cycle.

Ces étudiants payent alors des droits d'inscription identiques à ceux payés par les étudiants français et européens.

ATTENTION : l'exonération ne porte que sur les droits d'inscription nationaux et ne concerne pas d'éventuels frais pédagogiques complémentaires.

C'est la commission en charge d’examiner le dossier d'admission à la formation choisie qui se prononcera sur une éventuelle exonération.

Les étudiants bénéficiant d’une exonération partielle seront informés :

  • de la décision de la commission d’admission
  • de la réponse relative à l’exonération