SANDRINE TISSEYRE

Bureau

AR177

Mail

sandrine.tisseyre@ut-capitole.fr

Les 5 derniers articles :

Tisseyre, Sandrine (2026) Le mandat à effet posthume du chef d’entreprise, vingt ans après la loi du 23 juin 2006. Gazette du Palais (n°25). p. 36.

Tisseyre, Sandrine (2026) Commissaire aux apports : violation des règles d'indépendance et nullité de la lettre de mission (sous Cass. Com., 28 mai, n°25-13.211). L'Essentiel : droit des contrats (n°7). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) Décret 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises. L'Essentiel : droit des contrats (n°7). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) Révocation : l'appréciation d'une cause légitime n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés. Obs. sous Cass. Civ. 3ème, 7 mai 2026, n°24-12.164. L'Essentiel : droit des contrats (n°6). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) SCI : les dangers de la clause de tontine. Obs. sous Cass. Civ. 3ème, 9 avr. 2026, n°25-12.992. L'Essentiel : droit des contrats (n°6). p. 6. [Caselaw headnote]

Voir la suite

Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Tisseyre, Sandrine (2026) Regards civilistes sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel. In : Le droit adapté aux affaires : mélanges en l'honneur de Michel Pédamon Dalloz. Paris p. 303. ISBN 978 2 2472 4805 6

Tisseyre, Sandrine (2026) De l'adhésion à la radiation : article 2 bis : commentaire. In : Droit des associations : Une offre de réforme LGDJ. Series “Hors collection” Paris pp. 139-141. ISBN 978 2 275 16592 9

Tisseyre, Sandrine (2026) Des cotisations, droits d’entrée et apports. In : Droit des associations : Une offre de réforme Hamelin, Jean-François (ed.) LGDJ. Series “Hors collection” Paris pp. 9-10. ISBN 978 2 275 16592 9

Tisseyre, Sandrine (2026) Des cotisations, du droit d'entrée et des apports : article 2 ter : commentaire. In : Droit des associations : Une offre de réforme LGDJ. Series “Hors collection” Paris pp. 143-146. ISBN 978 2 275 16592 9

Tisseyre, Sandrine (2026) Définition de l'association : article 1 : commentaire. In : Droit des associations : Une offre de réforme Hamelin, Jean-François (ed.) LGDJ. Series “Hors collection” Paris pp. 59-60. ISBN 978 2 275 16592 9

Voir la suite