Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'entreprise d'assurances

Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'entreprise d'assurances
Diplôme national de master contrôlé par l'État
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Call to actions

Pôle Alternance du FCV2A

Courriel : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 12 87 14
Bureau MQ 107
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage


Adresse postale :
FCV2A - UT Capitole
A l'attention du Pôle Alternance FCV2A
Bureau MQ 107
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Détails

Infos générales

Durée de la formation
24 mois
Lieu(x) de la formation
Toulouse (campus UT Capitole)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Formation en alternance
  • Formation en apprentissage
  • Reprise d'étude

Rythme

Rythme
  • En alternance
    • Contrat d'apprentissage
    • Contrat de professionnalisation

Présentation

Cycle mixte Alternance/Formation Continue
Code RNCP : 38159
Capacité maximum d’accueil :
M1 : 30 apprenants
M2 : 30 apprenants

Enjeux

Formation en alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue


Ce master en alternance a pour objectif de former des juristes dotés des compétences juridiques pratiques et théoriques, indispensables à un accompagnement pertinent et efficace des entreprises et de leurs dirigeants. Ils doivent acquérir des compétences en prévention des contentieux, anticipation et gestion de risque contractuel, pour un développement de l’entreprise sur le marché régional, national, européen et international. Au terme de la formation, le diplômé doit : maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ; maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux entreprises ; maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges.)

Public visé :
Le master Juriste d'entreprise d'assurances s'adresse :
  • aux apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
  • au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Organisation :
Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique.
La formation débute au mois de septembre de l’année N pour s’achever au mois de septembre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 892 heures (examens et accompagnement inclus).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet. Certains cours se déroulent dans une salle de pédagogie active. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :

Conditions préalables à la candidature :
Les apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, vous pouvez consulter :
- les capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- les taux de réussite en fin de master

ACCES EN SECONDE ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

Volume horaire global de 892 heures de formation, dont 828h d’enseignement, 40h d’examens, 24h d’accompagnement


Semestre 1 - 213 heures

UE1 : 60h
Méthodologie de la gestion de projet - 33h Bureautique - 27h

UE 2 : 42h
Procédure civile appliquée – 15h
Modes alternatifs de règlement des différends – 21h
Environnement de l’assurance et spécificités de l’assurance protection juridique - 6h

UE 3 : 78h
Droit commun de l’assurance – 18h
Régime général de l’obligation – 18h
Responsabilité délictuelle – 21h
Droit des sûretés – 21h

UE 4 : 33h
Gestion des émotions pour une meilleure communication - 12h
Anglais - 21h


Semestre 2 - 209 heures

UE 5 : 42h
Droit de la construction – 21h
Droit des baux d’habitation – 21h

UE 6 : 27h
Droit de la consommation

UE 7 : 21h
Droit du travail

UE 8 : 27h
Droit de la copropriété

UE 9 : 27h
Voies et techniques de recouvrement amiable

UE 10 : 24h
Droit patrimonial de l’entrepreneur

UE 11 : 41h
Anglais - 21h
Communication en milieu professionnel - 6h
PPA / Stage – 14h


Semestres 3 et 4 - 406 heures

UE 1 : 27h
RGPD - 15h
Bureautique - 12h

UE 2 : 21h
Procédure civile d’exécution

UE 3 : 49h
Entreprise en difficultés et procédures collectives - 21h Droit des successions et de l’assurance vie- 28h

UE 4 : 33h
Responsabilité civile médicale

UE 5 : 21h
Droit des assurances lié à la construction

UE 6 : 33h
Vente immobilière

UE 7 : 27h
Communication en milieu professionnel - 6h
Langues – 21h

UE 8 : 48h
Accidents de la circulation - 33h Vices cachés automobile - 15h

UE 9 : 60h
Voisinage et servitudes ; empiètement et bornage - 27h Urbanisme - 33h

UE 10 : 24h
Veille juridique

UE 11 : 63h
Communication en milieu professionnel – 7h
Projet Professionnel Appliqué (PPA) – 56h

Equipe pédagogique :
Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

Activités visées / compétences attestées

  • Connaissance complète et pointue du droit du contrat d’assurance, des principales assurances de l’entreprise et du particulier, ainsi que de l’activité d’assurance ;
  • Maîtrise des principales techniques professionnelles (rédaction et interprétation des polices, gestion des sinistres, spécialement contentieuse) ;
  • Apporter son expertise juridique sur des études ponctuelles (évolution du contenu des contrats, création de documents d’information sur les produits…) ;
  • Évaluer un préjudice, rechercher un accord à l’amiable et rassembler le cas échéant les éléments nécessaires à la constitution du dossier relatif à une procédure judiciaire ;
  • Assurer la veille juridique (évolution de la réglementation et de la jurisprudence)

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit des affaires

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cette formation a pour objectif de former :
  • Agent d’assurance
  • Avocat
  • Courtier en assurance
  • Expert d’assurance
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Juriste d’assurance
  • Magistrat

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Inscriptions

Modalités d'inscription

 
  • Candidater en 2nde année de master : Retrait  du dossier de candidature :

    • à TELECHARGER ICI. Date limite de candidature en Master 2 Juriste d'entreprise d'assurances pour la rentrée de septembre 2024 : 31 mai 2024
    • par courrielalternance.fcv2a@ut-capitole.fr
    • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse Capitole : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ107
    • par correspondance : FCV2A - UT Capitole - à l’attention du Pôle Alternance- 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse).

Alternance : Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici

Tarifs 2023/2025 :
Le Master Juriste d’entreprise d’assurances en apprentissage est rattaché au CFA Juriscampus.
Tarifs pour les Contrats d’alternance :
Contrat d'apprentissage : 17 000€ pour les deux années - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter

Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) :
Master 1 : 8000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
Master 2 : 8000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
Possibilité de financement de la 1ère année de master sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2023/2024).

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