Formation LMD

Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'entreprise d'assurances

Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'entreprise d'assurances
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Résumé

Le Master Juriste d’Entreprise d’Assurances en alternance forme des juristes polyvalents capables de répondre aux besoins juridiques des entreprises du secteur de l’assurance, tous métiers et spécialités confondus, avec autonomie et initiative. En savoir plus

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Alice Bayard
05 61 12 86 58
jea.eedu@ut-capitole
Site alumni

Détails

Infos clés

Candidatures M1 : du 17 février au 16 mars 2026
Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : septembre 2028

Durée de la formation : 871 heures sur deux ans
Modalité : présentiel
Langue des enseignements : français
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Pré-requis

Licence en droit, AES ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique

Validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
Validation des acquis de l'expérience
Dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85
Je candidate en M1

Tarifs

Contrat d'apprentissage
17 000 euros pour les deux années

Formation continue
Master 1
8 000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur

Master 2
8 000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur

Présentation

Enjeux

Cycle mixte Alternance/Formation Continue

Formation en alternance : Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage
Formation ouverte à la Formation continue

Ce master en alternance a pour objectif de former des juristes dotés des compétences juridiques pratiques et théoriques, indispensables à un accompagnement pertinent et efficace des entreprises et de leurs dirigeants. Ils doivent acquérir des compétences en prévention des contentieux, anticipation et gestion de risque contractuel, pour un développement de l’entreprise sur le marché régional, national, européen et international. Au terme de la formation, le diplômé doit : maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ; maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ; maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux entreprises ; maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges.)

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Quentin Guiguet-Schiele, Maître de conférences
Julien Douillard, Maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Public ciblé

  • Apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
  • Public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.

Coût de la formation

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026
Le Master Juriste d’entreprise d’assurances en apprentissage est rattaché au CFA Juriscampus.
 
Tarifs pour les contrats d’alternance (sous réserve de modifications par décret)
Contrat d'apprentissage : 17 000 € pour les deux années - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter

Tarifs pour les stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi)
Master 1 : 8 000 € + les droits d’inscription universitaire en vigueur.
Master 2 : 8 000 € + les droits d’inscription universitaire en vigueur.

Possibilité de financement de la 1ère année de master sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2025/2026).

Consulter notre grille tarifaire
 
Photo
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Candidature

Modalités de candidature

Du 17 février au 16 mars 2026 sur la plateforme Mon Master.
 

Renseignements

  • par courriel : jea.eedu@ut-capitole
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Alice Bayard, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection


Accès en première année de master

  • Apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique,
  • Public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.


L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.
 

Je candidate en M1


 

Accès en deuxième année de master


Droit à poursuite d’études


Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via eCandidatures).

Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1. 


Réorientation


L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.

L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Capacité maximum d’accueil :
M1 : 30 apprenants
M2 : 30 apprenants

Programme

Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique.
La formation débute au mois de septembre de l’année N pour s’achever au mois de septembre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 871 heures (examens et accompagnement inclus).
 

Rentrée en septembre 2026

Contenu de la formation

UE1 - Droit des obligations - 57h
Responsabilité civile délictuelle - 21h
Régime général de l’obligation - 18h
Droit des sûretés - 18h

UE2 - Traitement juridique et extrajuridique - 39h
Procédure civile appliquée - 24h
Modes alternatifs de règlement des différends - 15h

UE3 - Compétences extra-juridiques en entreprise - 51h
Méthodologie de gestion de projet - 30h
Bureautique - 21h

UE4 - Communication - 27h
Anglais - 21h
Communication en milieu professionnel - 6h

UE5 - Droit des affaires - 48h
Droit de la consommation - 27h
Droit du travail - 21h

UE6 - Protection du patrimoine - 51h
Voies et techniques de recouvrement - 24h
Droit patrimonial (régimes matrimoniaux et droit de l’entrepreneuriat) - 27h

UE7 - Communication - 39h
Gestion des émotions pour une meilleure communication - 12h
Anglais - 21h
Communication en milieu professionnel - 6h

UE8 - Pratique professionnelle - 14h
PPA / Stage

UE1 - Droit immobilier - 48h
Vente immobilière - 27h
Droit des assurances lié à la construction - 21h

UE2 - Procédures spécifiques - 42h
Procédures civiles d’exécution - 21h
Procédures collectives - 21h

UE3 - Droit civil spécial - 63h
Droit des successions et de l’assurance vie - 30h
Responsabilité civile médicale - 33h

UE4 - Numérique - 24h
RGPD - 15h
Bureautique - 9h

UE5 - Communication - 27h
Communication en milieu professionnel - 6h
Anglais - 21h

UE6 - Enjeux juridiques des transports routiers - 54h
Droit des transports - 12h
Accidents de la circulation - 30h
Contention automobiles - 12h

UE7 - Secteur immobilier - 48h
Conflits de voisinages - 21h
Urbanisme - 27h

UE8 - Protection par les assurances de personnes -18h
Optimisation patrimoniale par l’assurance vie - 6h
Protection sociale et prévoyance - 12h

UE9 - Veille juridique - 24h

UE10 - Intégration en milieu professionnel - 55h
Communication en milieu professionnel - 7h
Séminaires professionnalisants - 24h
PPA / Stage - 24h

 

828 heures d'enseignements
43 heures d'examens
 

 
Plaquette M1 + M2 Plaquette M2

Présentiel

  • Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur
  • Connexion internet
  • Accès possible aux diverses ressources universitaires :
    • Salles informatiques
    • Centres de documentation
    • Bibliothèques de l’université
    • Learning Center

Les Modalités de Contrôle des Connaissances sont données en début de session et mentionnent les modalités d’évaluation permettant l’obtention du Diplôme national : Master Droit des affaires - Parcours Juriste d’entreprise d’assurances.

Les évaluations font l’objet de contrôles continus et d’examens terminaux, à la fois écrits et oraux.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Activités visées / compétences attestées

  • Connaissance complète et pointue du droit du contrat d’assurance, des principales assurances de l’entreprise et du particulier, ainsi que de l’activité d’assurance,
  • Maîtrise des principales techniques professionnelles (rédaction et interprétation des polices, gestion des sinistres, spécialement contentieuse),
  • Apporter son expertise juridique sur des études ponctuelles (évolution du contenu des contrats, création de documents d’information sur les produits…),
  • Évaluer un préjudice, rechercher un accord à l’amiable et rassembler le cas échéant les éléments nécessaires à la constitution du dossier relatif à une procédure judiciaire,
  • Assurer la veille juridique (évolution de la réglementation et de la jurisprudence).

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit des affaires

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Agent d’assurance
  • Avocat
  • Courtier en assurance
  • Expert d’assurance
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Juriste d’assurance
  • Magistrat